3ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale : Plusieurs points à l’ordre du jour

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Publié le mardi 28 juillet 2015 | Fraternité

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

L’ouverture de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale prévue pour se tenir hier au Palais des gouverneurs à Porto-Novo est reportée au jeudi 30 juillet prochain faute de quorum. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 85 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui stipule que « Si à l’ouverture d’une session, le quorum de la moitié plus un des membres composant l’Assemblée nationale n’est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le quorum ». Le jeudi prochain donc, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, pourra procéder sans problème à l’ouverture de cette session extraordinaire qui sera consacrée à plusieurs points dont l’examen du projet de loi portant Statut du Barreau en République du Bénin. Au cours de cette session, les députés procéderont également à la désignation de leurs représentants au sein de la commission béninoise des droits de l’homme, au Conseil d’orientation et de supervision pour la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) et à l’Agence nationale de traitement (Ant), au Parlement de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Parlement-Cedeao), au sein du Comité Interparlementaire de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (Cip-Uemoa), à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) et à la Haute Cour de Justice. L’examen en deuxième lecture de la loi 2015-18 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin, à l’Examen en deuxième lecture de la loi 2015-19 modifiant la loi N°86-014 du 26 septembre portant code des pensions civiles et militaires en République du Bénin et l’Examen du projet de loi portant Statut du Barreau en République du Bénin sont aussi à l’ordre du jour de cette session extraordinaire.

Karim O. ANONRIN