Le tout nouveau maire élu de Kalalé, Orou Sé Guéné, ancien député à l’Assemblée nationale, n’est plus libre de ses mouvements depuis hier mercredi 29 juillet. Condamné à six mois d’emprisonnement ferme assorti de mandat d’arrêt et à une amende de 500.000 francs CFA, pour pression sur magistrat, il a été finalement écroué à la prison civile de Parakou.
Poursuivi pour délit de pression sur juge et recherché depuis plusieurs mois, l’ancien député Orou Sé Guéné, élu la veille, maire de la commune de Kalalé, a été déposé dans la matinée d’hier à la prison civile de Parakou. Le mandat d’arrêt délivré contre lui, a été finalement exécuté après plus de sept mois. Le prévenu avait été mis sous convocation le jeudi 6 novembre 2014, avant le verdict du tribunal de première instance de Première classe de Parakou du mardi 2 décembre 2014 qui le condamne à six mois d’emprisonnement ferme assorti de mandat d’arrêt et à payer une amende de 500 000 francs CFA.
Député de la 7e circonscription électorale au moment des faits, il a été reconnu coupable d’avoir fait irruption dans le bureau du juge des libertés et de la détention au tribunal de Parakou, Aleyya Gouda Baco, et insisté pour demander « d’éviter le placement en détention» à des personnes proches à lui, inculpées dans une affaire d’assassinat (meurtre avec préméditation). Son immunité parlementaire d’antan ne le couvrait pas, puisqu’il s’agit d’un flagrant délit.
Après son audition sur procès verbal au lendemain des faits, le prévenu ne s’est plus présenté devant les juges. Le dossier avait été renvoyé à plusieurs reprises, successivement les 11, 18 et 25 novembre derniers. Ses avocats ne s’étaient pas présentés à l’audience de son jugement. Ce que le ministère public représenté par le procureur de la République près le tribunal de Parakou, Jules Chabi Mouka, avait qualifié de «mépris» pour la justice par cet ancien membre de l’institution législative. Il a été condamné en application de l’article 3 de la loi n° 2001-37 du 27 août 2001 portant organisation judiciaire en République du Bénin qui stipule : « La justice est rendue au nom du peuple béninois. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi. Le juge ne doit faire l’objet d’aucune pression de quelque nature que ce soit dans l’exercice de ses fonctions. Toute immixtion dans le jugement des affaires pendantes devant une juridiction est interdite. Toute infraction aux présentes dispositions est punie d’un emprisonnement de six (6) à douze (12) mois et d’une amende de cinquante mille (50 000) à cinq cent mille (500 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement».
Après avoir interjeté appel, le dossier sera réexaminé le 4 août prochain devant la Cour d’appel de Parakou.
Pour rappel, au début de l’affaire, Me Sadikou Alao, avocat de l’accusé qui aurait été dessaisi du dossier par la suite, avait introduit auprès du premier président de la Cour d’appel de Parakou, une demande de récusation de neuf des dix juges du siège que compte le tribunal de Parakou. Cette demande avait été rejetée.
Malgré sa condamnation, l’ancien député circulait jusque-là librement. Sa garde avait même été renforcée. Aussi, a-t-il pu se faire délivrer un casier judiciaire pour se présenter aux dernières élections législatives auxquelles il a échoué.