L’Assemblée Nationale : réunion entre le bureau et la conférence des présidents, affaire KASSA

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Publié le vendredi 31 juillet 2015 | Les Info Plus

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Conférence sur le thème : "Energies, Ressources Pétrolières et Minières : Moteur d`un Développement Durable au Bénin" -
Jeudi 24 Avril 2014, Palais des Congrès, Cotonou : Le Président Boni Yayi procède à l`ouverture officielle de la Conférence sur les Energies, Ressources Pétrolières et Minières Photo : Monsieur Barthélémy Kassa, Ministre Béninois de l`Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l`Eau et du Développement des Energies Renouvelables

Le bureau et la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale :se réunissent tout à l’heure.Il sera entre autres, question de se pencher sur la levée d’immunité du député Barthelemy Kassa.

Selon des sources généralement bien informées, le Président de l’Assemblée entend suivre scrupuleusement les textes en la matière. Ainsi que le prévoit l’article 71 du règlement intérieur de l’institution, une commission spéciale sera mise en place pour instruire le dossier. Elle aura à écouter le mis en cause ou son représentant avant de transmettre son rapport à la conférence des présidents pour avis.

En plénière, la décision relative à la levée ou non d’immunité parlementaire sera votée sous forme d’une solution par la majorité absolue des députés.