Un dossier concernant une association de malfaiteurs et de recel de choses volées, renvoyé à une session ultérieure

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Publié le samedi 1 aout 2015 | ABP

© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou

Cotonou - La Cour d’Assises de Cotonou, a renvoyé, vendredi, à une session ultérieure, l’affaire d’association de malfaiteurs et de recel de choses volées dont les accusées sont, Adégbéminiyi Oluwafemi Ogounlasé, Francis Kpérou Gounou et Sahadatou Gahou Mama, à cause des irrégularités contenues dans le dossier, le cinquième, inscrit au rôle de la 2ème session de la Cour d’Assises de Cotonou de l’année 2015.

Le résumé des faits précise que dimanche 13 novembre 2005, les nommés Adégbéminiyi Oluwafemi et Sahadatou Gahou Mama ont été interpellés par la police à Allada alors qu’ils circulaient à bord d’un véhicule de marque Mercedes Benz 4 X 4, suspecté d’être un véhicule volé.

Selon les informations reçues par les services de la police béninoise, les susnommés seraient membres d’un réseau de voleurs de véhicules en provenance du Nigéria et que la Mercedes Benz à bord duquel ils étaient, serait en voie d’être envoyé au Burkina Faso pour être vendu.

L’enquête diligentée par les agents de la police a permis de découvrir l’existence au Nigéria d’un réseau de braqueurs qui sont en liaison avec les nommés, Adégbéminiyi Oluwafemi, Francis Kpérou Gounou et Sahadatou Gahou Mama.

Le modus operandi du réseau consiste pour les membres du réseau se trouvant au Nigéria, à braquer des personnes, à les déposséder de
leurs biens dont entre autres, des véhicules haut de gamme qui sont ensuite acheminés au Bénin par l’intermédiaire d’autres membres du réseau basés aux frontières, réseau à la tête duquel se trouve le nommé Adégbéminiyi Oluwafemi.

A Cotonou, ces véhicules volés sont confiés aux nommés, Francis Kpérou Gounou et Sahadatou Gahou Mama qui sont chargés de les envoyer ou de trouver des acheteurs dans les pays voisins tels que, le Mali, la Côte d’Ivoire ou le Burkina Faso. Les investigations des enquêteurs ont permis de découvrir que le véhicule Mercedes Benz à bord duquel se trouvaient les accusés provenait d’un braquage perpétré au Nigéria dont la victime est la nommée Virginia Ifèyinwa Moses de nationalité Nigériane.

Interpellés, Adégbéminiyi Oluwafemi, Francis Kpérou Gounou et Sahadatou Gahou Mama ont été inculpés d’association de malfaiteurs et de recel de véhicules volés et placés sous mandat de dépôt le 23 novembre 2005.

A l’enquête préliminaire, les accusés ont tous reconnus les faits qui leurs sont reprochés avant de se rétracter devant le juge d’instruction. Au cours de son interrogatoire, l’accusé Adégbéminiyi Oluwafemi a cité les nommés Youssef Ahmed Toundji et Adé comme faisant partie de ceux qui mettent les véhicules à la disposition de Sahadatou Gahou Mama.

Les accusés ont tous bénéficié de la mesure de mise en liberté provisoire le 14 juillet 2006 pour Sahadatou Gahou Mama et le 20 octobre 2006 pour Adégbéminiyi Oluwafemi Ogounlasé et sans précision de date pour Francis Kpérou Gounou.

Seuls les B1 de Adégbéminiyi Oluwafemi Ogounlasé et Francis Kpérou Gounou sont versés au dossier et ne portent mention d’aucune condamnation antérieure.

Les renseignements sur la personnalité des accusés ne figurent pas au dossier.

L’expertise médico-psychologique et psychiatrique de Francis Kpérou Gounou figure au dossier et fait état de ce qu’« au moment des faits, l’inculpé ne semble pas présenter un trouble mental pouvant altérer ou abolir son discernement ».

Les accusés sont tous de nationalités étrangères et sont au box des accusés.

A la barre, la Cour a constaté que les accusés ne se sont pas présentés pour être jugés. Le Ministère public, représenté par Christian Atayi, a demandé à la Cour, de les juger par contumace, justifiant sa décision par le fait que toutes diligences faites pour retrouver les accusés se sont avérées vaines alors que notifications leurs ont été faites.

Face à cette tournure que va prendre le dossier et le sort qui pourrait être réservé à leurs clients, les avocats de la défense ont vivement réagi à tour de rôle, pour attirer l’attention de la Cour sur des irrégularités au dossier que la Cour ne saurait banaliser pour sacrifier les accusés.

Au nombre de ces irrégularités, il y a l’enquête de moralité des accusés qui ne figure pas au dossier. « Dans ce dossier, je pense qu’il reste à faire. Point n’est besoin donc de se précipiter à le vider», a déclaré l’avocat de dame Sahadatou Gahou Mama.

Unanimement, les trois avocats commis pour la défense, Mes Waïdi Moustapha, Théodore Zinflou et Romain Dossou, ont demandé à la Cour de renvoyer le dossier à une session ultérieure. Ils ont eu gain de cause. La Cour a dans son verdict déclaré que la présente affaire n’est pas en attente d’être jugé et l’a renvoyée à une session ultérieure.

La Cour est présidée par Mr Nicolas Pierre Biao. Les assesseurs sont Mrs Michel Adjaka, Ismaël Sanoussi. L’avocat général est Mr Christian Atayi. Et la plume est tenue par Mme Angeline Soares.

ABP/JMN/DKJ