Séminaire à Cotonou sur les innovations de l’Acte uniforme de l’OHADA

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Publié le dimanche 2 aout 2015 | APA

© Autre presse par Ministère de CI
Début des travaux de la 39è session du conseil des Ministres de l `OHADA
Les travaux de la 39è session du conseil des Ministres de l `OHADA ont débuté le jeudi 11 juin 2015 à Yamoussoukro (Côte d`Ivoire).

Cotonou, capitale économique du Bénin, accueillera du 10 au 12 août prochain un séminaire international sur les innovations de l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) relatif au droit des sociétés commerciales , et les modes alternatifs du financement des entreprises dans l'espace, annonce un communiqué, dont APA, a reçu copie dimanche.

Selon ce communiqué, cette session de formation abordera de manière pratique les différentes difficultés liées à l'identification des clauses statutaires devant faire l'objet de mise en harmonie à l'issue de la réforme.

De même, poursuit la même source, les innovations majeures introduites par la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 seront au cœur des travaux.

‘'Plus globalement, l'accent sera mis sur les réponses et les réflexes à adopter face aux préoccupations soulevées par les innovations introduites par la réforme'', indique le communiqué.

Par ailleurs, souligne la même source, la formation présente également l'avantage de mettre en lumière les aspects de l'ingénierie financière relatifs à la mobilisation des capitaux aux fins de financement des entreprises dans le contexte des marchés africains en général et de ceux de l'espace OHADA en particulier.

‘'C'est un aspect purement pratique de l'adaptation de la vie des sociétés commerciales aux modifications légales introduites par la réforme du 30 janvier 2014 du droit des sociétés'', explique le communiqué.

En vigueur depuis le 5 mai 2014, l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique GIE, mérite encore une large diffusion au sein de l'espace OHADA.

‘' Ce nouvel Acte uniforme a introduit des modifications majeures en droit positif des sociétés OHADA''

En effet, souligne le même communiqué, les innovations introduites par le nouveau texte concernent notamment, un nouveau type de société sans capital minimum et sans Commissaires aux Comptes en dessous de certains seuils (SAS), la société à capital variable, les actions de préférence, les valeurs mobilières composées et la consécration de la validité des pactes d'actionnaires, le renforcement des techniques de prévention des conflits d'intérêt au sein des sociétés, la clarification du régime des nullités dans l'Acte uniforme.

L'OHADA regroupe 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un ‘'pôle de développement''.

MT/cat/APA