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Afin de bien gérer le dossier fonds hollandais détournés dans le cadre du PPEA II: L’Exécutif ne doit pas prendre la place du Judiciaire
Publié le mercredi 5 aout 2015  |  Le Confrère de la Matinée
Conférence
© aCotonou.com par TOP
Conférence sur le thème : "Energies, Ressources Pétrolières et Minières : Moteur d`un Développement Durable au Bénin" -
Jeudi 24 Avril 2014, Palais des Congrès, Cotonou : Le Président Boni Yayi procède à l`ouverture officielle de la Conférence sur les Energies, Ressources Pétrolières et Minières Photo : Monsieur Barthélémy Kassa, Ministre Béninois de l`Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l`Eau et du Développement des Energies Renouvelables




Le dossier des fonds hollandais détournés dans le cadre du projet PPEA II ne finit pas de s’inviter dans l’actualité nationale. Après la divulgation des résultats de l’enquête menée par le cabinet international KROLL, le gouvernement a, dans la précipitation et pour certainement répondre aux exigences hollandaises, pris des décisions à l’encontre des mis en cause et demandé la levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy KASSA. Ces sanctions et autres mesures devraient plutôt être étudiées selon l’orthodoxie requise et en suivant les voies y relatives.

Suivant les résultats de l’audit mené par le cabinet international KROLL, un peu plus d’une vingtaine de cadres de l’administration béninoise, deux hommes d’affaires et l’ex ministre Barthélémy KASSA sont éclaboussés par le dossier relatif aux fonds hollandais détournés dans le cadre du projet PPEA II. Dans sa volonté de sévir de façon exemplaire pour une fois parce que le dos au mur, le gouvernement s’est précipité en prenant des mesures hâtives contre les mis en cause.

Ce n’est pas parce que les mis en cause ont été déposés en prison que, le gouvernement va s’ériger en tribunal les ayant auditionnés, jugés pour prononcer la sentence qu’est leur radiation de la fonction publique. Les mis en cause doivent être traduits devant le tribunal et jugés conformément aux charges qui pèsent contre eux. Ce n’est qu’après les procès que les peines seront prononcées. Or il n’est pas évident que ce soient les mêmes charges qui pèsent contre eux tous. La partie néerlandaise a été, c’est vrai très claire dans ses exigences : que les coupables, à quelque niveau que ce soit, soient découverts et punis conformément à la loi. Il ne s’agit donc pas, pour l’Exécutif d’aller vite en besogne mais, d’avoir l’intelligence de gérer ce dossier en permettant maintenant au Judiciaire de jouer son rôle. Cela éviterait de compliquer encore plus les choses.

Quant au cas de Barthélémy KASSA, le rôle de l’Exécutif n’est pas de s’adresser directement au Législatif comme cela a été fait pour demander sa levée d’immunité parlementaire, mais de passer par la voie légale en confiant là aussi, son dossier à la justice. Cette erreur, le gouvernement l’a déjà commise en demandant pratiquement la levée de l’immunité parlementaire de Janvier YAHOEUDEHOU afin qu’il apporte les preuves de ses accusations contre le chef de l’Etat dans l’affaire ICC-Services devant une juridiction. Une demande restée bien sûr sans suite. Bien qu’à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle, le pouvoir Exécutif devait et doit faire jouer son rôle au pouvoir Judiciaire qui à son tour se chargerait du reste. L’on se rappelle du cas du député Désiré VODONOU qui a fait la prison sans que son immunité parlementaire n’ait été levée. Vouloir apporter la preuve de sa volonté à sévir contre la corruption quelle qu’en soit la forme, c’est bien. Mais encore faudrait-il respecter les formes dans la prise des sanctions, dans la prononciation des peines. Indépendant l’un de l’autre, l’Exécutif, le Judiciaire et le Législatif ont chacun leur partition à jouer pour vider complètement ce dossier une fois, les responsabilités bien situées.

Kolawolé Maxime SANNY
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