Désignation des députés dans les Parlements régionaux : Voici les clés de répartition

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Publié le mercredi 5 aout 2015 | Matin libre

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Les députés de la 7ème législature se sont retrouvés hier en plénière pour évacuer les points inscrits à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire de l’année 2015. L’un des huit points prévus est la désignation de leurs représentants au sein des Parlements régionaux. Ils se sont entendus sur les clés de répartition en attendant de continuer les travaux lors de la plénière du jeudi prochain. A en croire le rapport de la Commission des lois au sujet de la clé de répartition, deux alternatives s’offrent aux députés en ce qui concerne la désignation des députés au sein du Comité interparlementaire de l’Uemoa (Cip-Uemoa), du Parlement de la Cedeao et enfin du Parlement panafricain. La première alternative consiste à procéder au respect de la pratique parlementaire en tenant compte des groupes parlementaires par institution. La seconde consiste à évoluer dans la pratique parlementaire en tenant compte globalement des groupes parlementaires pour la désignation. La plénière a retenu la clé de répartition parlement par parlement. Or la majorité dispose de 42 députés et la minorité en a 40. La majorité parlementaire constituée des groupes parlementaires Nation, Unité et Développement, UN, Prd et UPD proposera 3 députés pour chacun des parlements régionaux. La minorité parlementaire composée des groupes parlementaires République et Unité Nationale, République et Démocratie, République et Solidarité Nationale et République, Paix et Progrès proposera 2 députés pour chacun des parlements régionaux.

Pour les autres désignations, la clé est la suivante : Haute cour de justice : 3 députés pour la majorité et 3 pour la minorité soit 6 députés au total. Cos Lepi : 5 députés pour la majorité et 4 pour la minorité soit un total de 9 députés. Commission nationale de l’informatique et des libertés : 2 députés pour la majorité et 1 pour la minorité soit un total de 3 députés. En outre, la majorité désigne une personne ressource qualifiée et la minorité aussi une, soit un total de deux personnes ressources. La plénière du jeudi permettra la désignation des membres des différentes institutions sur la base de cette clé de répartition adoptée. Par ailleurs, les députés ont retenu d’extraire du rapport la partie qui constate l’obligation pour les députés siégeant dans ces parlements et qui ont réussi à se faire réélire de siéger d’office.

Kola PAQUI