De report en report, la troisième session extraordinaire de l’année en cours, a pu s’ouvrir hier mardi 3 août 2015 au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Au nombre des rapports de désignation étudiés et adoptés au cours de cette plénière d’hier, celui relatif à la désignation des députés de la 7ème législature dans les parlements régionaux est celui qui a suscité diverses réactions avant son adoption.
Si les rapports relatifs à la désignation des députés au sein de la Haute Cour de Justice au Cos-Lépi, au Cca, à la Cnil sont passés comme une lettre à la poste, celui relatif à la désignation des députés de la 7ème législature dans les parlements régionaux a été adopté dans la douleur. En effet, la pomme de discorde qui a failli bloquer les travaux de désignation au sein de ces parlements régionaux, est relative au mode de répartition. Le mode de désignation basé sur le principe à valeur constitutionnelle, de représentation proportionnelle majorité minorité étant acquis. En réalité au sujet de répartition, deux propositions ont été faites par la commission des lois de Joseph Djogbénou. Il s’agit de la répartition des sièges institution par institution, ce qui fait deux (2) pour la minorité et trois (3) pour la majorité, soit un total de six (6) sièges pour la minorité et neuf (9) sièges pour la majorité. La deuxième clé de répartition qui n’est d’autre que celle de la minorité parlementaire, veut que la répartition des sièges soit faite par regroupement des trois institutions. Il en résulte donc de cette clé de répartition, sept (7) sièges pour la minorité et huit (8) sièges pour la majorité. Cette divergence de position suite à ces deux propositions de clé de répartition, va ouvrir le débat. Du coup, deux camps se sont formés. D’une part, la majorité parlementaire qui opte pour une répartition institution par institution, et d’autre part, la minorité qui opte pour une clé de réparation par regroupement des trois institutions. A suivre l’honorable Mathurin Nago, en regroupant tous les sièges ensemble et en votant ici, il est fort probable que le parlement passe à côté de ce qui est légal et légitime. S’ils agissent autrement selon la deuxième modalité, poursuit-il, ils finiront par associer à la fois, les représentants dans les parlements régionaux et notamment par exemple, les représentants de la Haute Cour de Justice. …
Fréjus Massihounton (B/R Ouémé/Plateau)