Société
L’action en justice contre Damase Gnansounou éteinte
Publié le vendredi 7 aout 2015 | 24 heures au Bénin
© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou |
 |
NEWS |
|
|
NEWS |
© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou |
La Cour d’assises de Cotonou a déclaré, hier mercredi, la 8ème affaire inscrite à son rôle éteinte en raison du décès de l’accusé Damase Gnansounou précédemment poursuivi pour détournement de deniers publics au préjudice de l’Office des postes et télécommunication.
Le résumé des faits souligne que Damase Gnansounou, chef Centre Télécommerce au bureau de l’Office des Postes et Télécommunications du Bénin à Porto Novo est chargé de la gérance des cartes Télé Plus Nasuba,Temsa. Il est également responsable des cabines Fax. Suite à un contrôle effectué courant janvier 2004, un déficit de 13.412.765 F Cfa a été constaté dans sa gestion. Interpellé, il ne reconnaît pas ce montant et estime qu’il n’a pas eu le temps nécessaire pour préparer les pièces justificatives.
L’accusé en détention préventive depuis le 16 janvier 2004, avait bénéficié d’une liberté provisoire le 28 mai 2006.
La Cour a constaté dès le début des assises son absence à la barre. Le Ministère publique représenté par Julien Tiamou, a justifié cela par le fait que l’accusé Damase Gnansounou est décédé le 12 avril 2013 ; une information donnée par la Brigade de recherche de Porto-Novo et que l’acte de son décès est versé à son dossier.
La Cour estimant qu’il n’est pas possible de faire le procès d’un mort, a déclaré l’action publique éteinte.
Cette Cour a été présidée par Mme Isabelle Sagbohan. Les assesseurs sont Hortense Eliane Bada et Michel Romaric Azalou. C’est Me Christophe Chéou qui a tenu la plume.
Me Bonaventure Essou avait pour tâche d’assurer la défense de l’accusé.
| Nos réseaux sociaux | Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
