Entreprises: paiement des impôts par virement bancaire dès 2016

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Publié le dimanche 9 aout 2015 | iciLome

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les billets de banques

Le gouvernement béninois vient de diversifier les modes de paiement des taxes et impôts. Désormais, il est possible aux entreprises de payer ses impôts et taxes par virement bancaire. Une réforme qui sonne le glas des tracasseries administratives pour s’acquitter de ses taxes et impôts.

A partir de janvier 2016 un nouveau barème et un nouveau mode de collecte des taxes et impôts seront un vigueur au Bénin.

Ainsi, les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions seront taxées à partir de leurs chiffres d’affaires et non à partir de leur valeur locative. Le gouvernement du Bénin a diversifié et facilité les modes de paiement des taxes et impôts en autorisant, depuis le 30 mars 2015, la possibilité du paiement par virement bancaire, avec comme base juridique l’arrêté Année 2015 n°1302-c du 30 mars 2015 portant autorisation de paiement des impôts, droits et taxes et produits assimilés par virement bancaire.

Pour ce faire, il suffit à l’entreprise de remplir un formulaire et de déposer une copie à sa banque, en contrepartie, elle reçoit un récépissé de la banque. De même, l’entreprise envoie une autre copie du formulaire à son centre d’impôt pour obtenir en retour une quittance en retour. Cette possibilité n’est pour le moment offerte qu’aux grandes entreprises durant la phase pilote. Ce mode de collecte des revenus fiscaux sera ensuite élargi à toutes les entreprises du pays.

En plus des avantages en termes de compétitivité et de gain de temps pour l’entreprise, cette réforme devrait engendrer entre autre, la réduction des risques de corruption, la réduction de l’utilisation de l’argent fiduciaire. Elle devrait ainsi favoriser la promotion d’une meilleure traçabilité des opérations fiscales, la réduction des risques de sécurité sur le porteur et la réduction des coûts d’administration de la fiscalité en général.