Demande de levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy Kassa: Yayi se conforme à la loi - (Le Procureur général prend ses responsabilités : le Garde des Sceaux transmet le dossier ce jour à l’assemblée nationale)

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Publié le lundi 10 aout 2015 | Le Confrère de la Matinée

© Présidence de CI par DR
Inauguration de l`Amphithéâtre Alassane Ouattara à l`université d`Abomey-calavi de Cotonou
Lundi 19 janvier 2015. Cotonou (Bénin). Le président béninois Boni Yayi et son homologue ivoirien Alassane Ouattara ont procédé à l`inauguration de l`amphithéâtre Alassane Ouattara, don du chef de l`Etat de la Côte d`Ivoire aux étudiants béninois.

Alors que la commission chargée d’écouter le mis en cause vient d’être installée, le président de la République, lui aussi, est décidé à se conformer aux textes en vigueur. C’est ainsi qu’il aurait donné des instructions fermes pour que le Procureur général instruise le dossier à transmettre ce jour à l’Assemblée nationale par le Garde des Sceaux. De sources dignes de foi, ce sera chose faite ce matin.

Par ailleurs, l’assemblée nationale est en train de jouer sa partition dans ce processus de traduction de Barthélémy Kassa à la Haute Cour de Justice (HCJ). La commission chargée d’écouter l’ex -ministre de l’énergie et de l’eau, cité dans le scandale de détournement des fonds néerlandais destinés à la mise à disponibilité de l’eau aux populations, vient d’être mise en place. Elle sera dirigée par AGBELESSESSI C. Alexis. L’information émane d’un communiqué de l’assemblée nationale en date du 07 août 2015. (Lire le communiqué).
COMMUNIQUE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
La Commission Spéciale chargée d’étudier la demande de levée de l’immunité du député KASSA Barthélémy, présentée par le chef de l’Etat aux fins de « son écoute par la Haute Cour de Justice » est composée
comme suit :
- Président : AGBELESSESSI C. Alexis, membre du bureau de l’Assemblée Nationale
- Rapporteur : DJOGBENOU Joseph, Président de la Commission des lois, de l’Assemblée Nationale
- Membres :

- AHOSSI Léon Basile

- BAGOUDOU OrouIgari René

- BAGANA Gilbert

- GOUNOU Salifou Abdoulaye

- OKOUNLOLA BIAOU Akambi André

- PADONOU Corneille

- ZOUMAROU W. B. Mamoudou

- GBADAMASSI Rachidi

La Commission déposera son rapport le mardi 11 août 2015 sur le bureau du Président de l’Assemblée Nationale.

Fait à Porto-Novo, le 07 août 2015
Le Secrétaire Général Administratif

Mahamadou ALASSANE