Dans le cadre de l’examen de la 11e affaire inscrite à son rôle, la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou devait éplucher, vendredi 7 août dernier, un dossier de viol qui mettait en cause Paul Atchèdo, un conducteur de zémidjan qui a abusé d’une fillette de 12 ans à l’époque des faits. La Cour était présidée par Marie-Adjouavi Soudé, épouse Godonou, assistée d’Ismaël Sanoussi et Rogatien Glagladji. Julien Tiamou était le représentant du ministère public. Edouard Zavonon avait tenu la mémoire de l’audience. Les jurés qui ont siégé avaient noms, Narcisse Bernardin Marcos, Nathanaël Godonou, Louis Gbogbanou et Léon Tchincoun. La présidente a estimé que le huis-clos était requis.
Marié et père d’un enfant, Paul Atchèdo aujourd’hui âgé de 28 ans et après une détention préventive de près de cinq ans, retourne encore en prison pour aller purger le restant des 7ans auxquels il a été condamné suite à l’examen des faits de viol sur mineure et coups et blessures volontaires auxquels il devait répondre. En effet, résumant les faits objets de la poursuite, Marie-Adjouavi Soudé, épouse Godonou, la présidente de la composition qui examinait l’affaire vendredi 7 août dernier, raconte que le jeudi 23 décembre 2010, aux environs de 11 heures, à la hauteur de l’église catholique Sainte-Géneviève de Pahou, le nommé Paul Atchèdo, conducteur de taxi moto a fait croire à la petite X, âgée de 12 ans, qu’il cherchait à payer à manger aux ouvriers qui travaillaient sur son chantier. Paul Atchèdo a accompagné la petite à la maison aux fins de lui acheter la totalité des beignets communément appelés « pâtés ».
Arrivé sur les lieux, il a demandé à la petite fille de déposer le bol dans lequel elle avait les beignets, derrière la porte de la chambre.
A peine le seuil de la porte franchi, il s’est jeté sur elle, l’a déshabillée, l’a projetée sur son lit et a eu de force des relations intimes avec elle en dépit de sa résistance. Après son forfait, Paul Atchèdo a saisi un couteau et a menacé de mort la petite qui a fui de la maison tout en criant.
Il l’a pourchassée mais n’a pu la rattraper avant d’être intercepté et saisi au col par le nommé Toussaint Gbaguidi qui a tenté de le maîtriser.
Pour se défendre, Paul Atchèdo l’a mordu à la main avant de s’enfuir en abandonnant sa moto.
Peu de temps après, il a été appréhendé et conduit à la brigade de gendarmerie de Ouidah. Interpellé et inculpé de viol sur mineure, Paul Atchèdo a nié les faits lors de l’enquête préliminaire avant de les reconnaître devant le magistrat instructeur.
Le certificat médical fait état de ce qu’il y a eu pénétration sexuelle ayant entraîné une défloration récente.
Le casier judiciaire de l’inculpé ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité ne lui est pas favorable.
Le rapport de l’examen psychologique et psychiatrique conclut qu’il jouissait de toutes ses facultés mentales au moment des faits.
La défense plaide coupable
A la barre vendredi dernier, l’accusé Paul Atchèdo aurait reconnu les faits. Ce qui a facilité la tâche au représentant du ministère public, Julien Tiamou qui aurait requis 15 ans de travaux forcés pour les faits retenus contre lui.
Commis pour la défense de l’accusé, Me Romain Dossou a plaidé coupable et des circonstances atténuantes en faveur de son client. Mais a néanmoins relevé, selon lui, les faiblesses du dossier. Faiblesses relatives notamment à la date exacte de mise sous mandat de dépôt, d’une part, afin que la levée d’écrou (date de libération) après ne pose pas problème. Et que l’examen psychologique et psychiatrique devait être présenté par un expert habilité, d’autre part.
La Cour doit avoir tenu compte de ses observations puisqu’au prononcé du verdict, elle a condamné l’accusé à 7 ans de travaux forcés sur la base des articles 332 et 311 du Code pénal.
Statuant sur les intérêts civils, le père de la victime, la petite qui a aujourd’hui 17 ans, a réclamé 60 000 F CFA qu’il a déclaré avoir dépensée, pour soigner sa fille.
Prié d’émettre son avis sur cette estimation, Julien Tiamou a demandé à la Cour de bien vouloir faire droit à sa demande, pour toutes causes de préjudices confondus.
Me Romain Dossou n’était pas de cet avis. Pour lui, la partie civile (père de la victime) devait prouver ses réclamations avec des factures. Ce qui n’était pas le cas. La preuve est la rançon du droit, rappelle-t-il.
En ce qui le concerne, Toussaint Gbaguidi, celui qui a été mordu par l’accusé pendant qu’il allait au secours de la violée, et qui entre-temps avait manifesté sa volonté de se constituer partie civile, s’est désisté. Il a déclaré faire grâce à l’accusé, car pense-t-il, il a déjà purgé une peine.
La Cour, après délibérations, a condamné Paul Atchèdo à verser 60 000 F CFA au père de la victime pour les dépenses faites, toutes causes de préjudices confondus.
Les audiences reprennent ce matin avec comme affiche "association de malfaiteurs, vol qualifié, coups et blessures volontaires".
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