En 2012, il fallait en moyenne 90 jours pour obtenir un permis de construire de la Mairie de Cotonou. En 2013, ce délai est passé à 30 jours, puis 21 jours en 2014, selon les statistiques annuellement enregistrées par la Banque Mondiale. Cette amélioration de la performance du Service des Autorisations de Construire de la Mairie de Cotonou est essentiellement due à une série de recommandations faites, au fil des ans, par le Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement (SP/CPI), conjointement avec la Banque Mondiale, et qui ont été également bien exécutées par l’administration municipale.
La facilitation de la délivrance du permis de construire et l’accès aux services de base à Cotonou
Permis de construire
La Mairie de Cotonou a pris la note de service n°001 du 27 janvier 2015, reconnaissant uniquement que les paraphes du Chef du Service des Autorisations de Construire et du Chef du Département des Affaires Domaniales, éliminant cinq (5) des sept (7) paraphes qui étaient initialement requis, et ceci dans le but de réduire le délai de délivrance du permis de construire. Depuis la prise de ladite note, les statistiques de la Mairie de Cotonou montrent que le délai de délivrance du permis de construire est passé de 13.3 jours en 2014 (21 jours selon la Banque mondiale) à 8.63 jours aujourd’hui.
Il est aussi important de rappeler que le Service des Autorisations de Construire de la Mairie de Cotonou fonctionne comme un guichet unique depuis 2013, dans la mesure où il constitue l’unique lieu de dépôt et de retrait du permis de construire. C’est également au même lieu que le paiement des frais d’instruction des dossiers s’effectue, grâce notamment à la présence, au sein de la Mairie, d’un représentant du Receveur-Percepteur de la Commune de Cotonou.
Le SP/CPI a également en 2013 supervisé, avec l’appui technique de l’Ordre des architectes et urbanistes du Bénin et du Ministère en charge de l’Urbanisme, des travaux d’actualisation de tous les textes règlementaires relatifs à la délivrance du permis de construire en République du Bénin afin de permettre aux 76 autres communes du pays de s’inspirer de l’expérience de la ville de Cotonou.
Le Gouvernement a, au cours du premier semestre :
1- apporté plus de sécurité au processus de délivrance du permis de construire en constituant la liste complète officielle des ingénieurs civils du Bénin, seuls habilités à intervenir dans ledit processus ;
Cette liste sera mise à la disposition de chacune des 77 mairies du Bénin, une fois les élections communales de 2015 achevées.
2- précisé,par arrêté interministériel Année 2015 N° 041/MUHA/MISPC/MDGLAAT/MS/DC/SGM/ DGHC/DGDU/DNSP/DGNSP/DCLR/SA du 26 Mai 2015, les modalités de délivrance du certificat d’habitabilité et de conformité en République du Bénin, certificat qui sanctionne le respect à postériori des règles d’urbanisme, de construction, de sécurité et d’hygiène conformément au permis de construire délivré ;
3- défini, par arrêté interministériel Année 2015 n° 038/MUHA/MDGLAAT/MERPMEDER/MCTIC/
DC/SGM/DGDU/DUAL/SA du 12 mai 2015, les prescriptions minimales à observer en matière d’opérations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembrement en République du Bénin.
Il est aussi bon de savoir que toute information relative aux procédures, délais et coûts, est désormais contenu dans « le Guide de l’usager», également élaboré à cet effet.
Accès à l’Eau
Les statistiques de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) montrent que, grâce à son programme « Traitement Spécial Entreprise (TSE) », actuellement dans sa 2ème année d’application, le délai d’accès à l’eau pour les entreprises qui en font, aujourd’hui, la requête est, en moyenne, de quatre (4) jours (contre 31 jours en 2014, selon la Banque mondiale).
Pour de plus amples informations, consulter le site web de la SONEB : www.soneb.com
Accès à l’Electricité
Dans le but d’alléger au maximum les charges pouvant peser sur l’entreprise, au démarrage de ses activités, la Société Béninois d’Energie Electrique (SBEE) a pris la note de service n°554/14 du 9 mai 2014 portant nouveaux tarifs d’abonnement et facilités de paiement des travaux, offrant ainsi la possibilité à l’entreprise de bénéficier d’un report de 40% du montant du devis sur les trois (3) premières factures.
Cette mesure est, par contre, applicable sur toute l’étendue du territoire pour toute entreprise.
Pour plus d’informations, se rendre sur le site web : www.sbee.bj
Téléphone fixe filaire
Quant à l’accès au téléphone fixe, la prise de la note de service n°00167 du 29 avril 2014 portant rappel du report des coûts d’accès au téléphone fixe filaire par Bénin Télécom S.A. permet aujourd’hui aux entreprises, au démarrage de leurs activités,de bénéficier d’un report de la totalité des coûts de raccordementsur les deux (2) premières factures, à raison de 60% et 40%.
Cette mesure est également applicable sur toute l’étendue du territoire pour toute entreprise.
Pour plus d’information, consulter le site web : www.benintelecoms.bj
Le Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement de la Présidence de la République
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