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© Autre presse par DR
Barthélémy Dahoga KASSA Ministre de l`Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l`Eau et du Développement des Energies Renouvelables |
Le garde des Sceaux, Me Evelyne da Silva Ahouanto a officiellement transmis à l’Assemblée nationale, la demande de levée d’immunité du député Barthélémy Kassa, formulée par le procureur général, Gilles Sodonon. Cette annonce a été faite hier mardi, au début de la séance plénière par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji.
En effet, c’est par lettre n°360/MJLDH/SP-C en date du lundi 10 août qu’elle s’est conformée aux leçons de droit du président Adrien Houngbédji. Etant donné qu'il y a de nouveaux éléments, la commission spéciale a demandé un délai jusqu’au jeudi 13 août, afin de mieux s’apprêter. Le rapport en question va être étudié au cours de la session extraordinaire qui s’ouvrira le lundi 17 août 2015.
Wabi MIGAN
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