Le Prof Ibrahim Salami opine sur la décision de la Cour : «C’est une interprétation large et extensive de la notion du 40ème anniversaire»

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Politique

Publié le mercredi 12 aout 2015 | Matin libre

Le Professeur Ibrahim Salami trouve étonnante et inattendue la décision Dcc 15-156 du 16 juillet 2015 de la Cour constitutionnelle. Selon lui, la lecture faite par les 7 Sages de la limitation de l’âge des présidentiables est «large et extensive». Seulement, il a montré que c’est une décision à laquelle devront se soumettre les potentiels candidats à la présidentielle de 2016. Lire ses commentaires recueillis par nos confrères de «Le Matin».

«Il faut considérer que l’âge fait partie des conditions de recevabilité à l’élection présidentielle. A la conférence nationale et au référendum constituant ayant consisté à l’adoption de la Constitution, le peuple béninois avait choisi de limiter entre 40 et 70 ans l’âge qu’il faudrait avoir avant de candidater. Je dois dire qu’il y a une lecture attendue de cette disposition, et puis il y a eu la lecture qu’a retenue la Cour constitutionnelle. La lecture attendue, celle que j’ai toujours faite et que j’ai toujours enseignée est qu’à mon entendement ça voudrait dire qu’il faut avoir atteint le 40ème anniversaire avant de pouvoir candidater. C’est-à-dire que la lecture que j’en faisais est qu’au dépôt de la candidature tel que l’a dit la Constitution, on doit se mettre en ce moment-là pour apprécier qui a 40 ans et qui ne l’a pas. Celui qui n’a pas 40 ans, au dépôt de la candidature, normalement à mon entendement, sa candidature ne devrait pas être retenue. Mais, ça, c’est l’une des lectures qu’on peut avoir de l’article 44 de la Constitution. Celle que la Cour a dit consiste à dire que l’année entamée est consommée, c’est-à-dire que vous qui êtes né un 1er janvier et celui qui naît le 30 décembre de la même année, vous avez le même âge, indifféremment du mois et du jour. Le moins qu’on puisse, c’est étonnant et inattendu pour ma part. C’est étonnant et c’est inattendu qu’on regarde la disposition de l’article 44 de la Constitution qui consiste à dire que nul ne peut être candidat aux fonctions du Président de la République s’il n’est âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date du dépôt de sa candidature. Cela veut dire que le constituant a imposé le moment où la Cour doit se placer pour apprécier la recevabilité de la candidature. Ça doit être normalement à la date du dépôt de la candidature. Mais, la Cour a estimé dans sa décision que finalement, ce qui a lieu de retenir, ce n’est pas la date anniversaire, le jour où la personne est née, mais qu’il faut tenir compte de l’année. C’est une interprétation large et extensive de la notion du 40ème anniversaire qui fait qu’aujourd’hui, on doit considérer que la messe est dite et qu’il faut considérer que tous ceux qui sont nés le 1er janvier et le 30 décembre 1976 sont en mesure de candidater et de se présenter à l’élection présidentielle. Pour les élections présidentielles, c’est déjà acquis. Supposons que l’élection présidentielle est prévue en janvier, tous ceux qui sont nés à partir de février jusqu’en décembre 1976 peuvent candidater»

Propos recueillis par le journal Le Matin