Levée de l’immunité du député Barthélémy Kassa dans le dossier Ppea II : Le ministre de la justice saisit officiellement le Parlement

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Publié le jeudi 13 aout 2015 | Le quotidien

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Conférence sur le thème : "Energies, Ressources Pétrolières et Minières : Moteur d`un Développement Durable au Bénin" -
Jeudi 24 Avril 2014, Palais des Congrès, Cotonou : Le Président Boni Yayi procède à l`ouverture officielle de la Conférence sur les Energies, Ressources Pétrolières et Minières Photo : Monsieur Barthélémy Kassa, Ministre Béninois de l`Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l`Eau et du Développement des Energies Renouvelables

Après l’éclairage du président Adrien Houngbédji au chef de l’Etat sur la procédure de saisine du Parlement à propos de la levée de l’immunité parlementaire du député Barthélémy Kassa, le ministre de la Justice a officiellement transmis au Parlement, sa requête

Par lettre n°360/Mjldh/Sp-C en date du lundi 10 août 2015, le gouvernement du président Yayi Boni, à travers le garde des sceaux, Evelyne da Silva Ahouanto, a officiellement transmis à l’Assemblée nationale la demande de levée d’immunité du député Barthélemy Kassa formulée par le Procureur général, Gilles Sodonon. Qu’il vous souvienne que dans la lettre adressée au président Yayi Boni, Me Adrien Houngbédji lui demandait de régulariser la procédure de saisine de l’Assemblée nationale. Selon des indiscrétions, la commission spéciale disposera encore de deux jours pour déposer son rapport. Mais, à l’allure où vont les choses, avec l’interpellation d’un autre membre du gouvernement, en l’occurrence le ministre Komi Koutché, le délai de dépôt de ce rapport pourrait être prorogé. En tout cas, on apprend que ce rapport sera étudié au cours de la session extraordinaire qui va s’ouvrir lundi prochain.

Thobias G. Rufino