Installation des conseils communaux par la Cour suprême : Quid des communes restantes ?

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 14 aout 2015 | La Nouvelle Expression

© Autre presse par DR
Ousmane Batoko, le premier vice-président du CSM

A la date du 13 août 2015, 70 conseils communaux environ sur les 77 que compte le Bénin ont été effectivement installés. Les sept autres restants, dont celui d’Abomey-Calavi, sont en attente d’installation par la Cour suprême, au terme de l’article 403 alinéa 4 du code électoral. A quand la mise en place de ces conseils communaux, dans le respect de la loi ?
Depuis le 30 juillet dernier, la Cour suprême procède à l’installation des conseils communaux qui n’ont pu se mettre en place dans le délai légal de quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections communales, municipales et locales du 28 juin 2015.
En effet, selon l’article 403 alinéa 1 du code électoral, « l’élection du maire et de ses adjoints a lieu, lors de la séance d’installation du conseil communal ou municipal, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent l’annonce des résultats de l’élection communale ou municipale ». Les résultats de ladite élection ayant été proclamés par la Commission électorale nationale autonome (CENA) dans l’après-midi du 15 juillet dernier, l’installation de tous les conseils communaux devrait être achevée, tout compte fait, au 30 juillet « au plus tard ».

Installation sous quinzaine de la saisine de la Cour suprême

Bien évidemment, le législateur a prévu une seconde alternative, conscient que cette disposition idéaliste ne pouvait être respectée à la lettre. Autrement dit, au cas où le conseil communal ou municipal ne serait pas installé dans le délai de quinze jours prévu, la Cour suprême, sur saisine d’au moins deux conseillers élus, procède à ladite installation sous quinzaine de sa saisine. C’est la quintessence de l’alinéa 4 de l’article 403.
Ainsi, il faut constater que, au lendemain de la proclamation des résultats de l’élection communale ou municipale, une quarantaine de conseils communaux ou municipaux ont été installés sous l’autorité des préfets. Les installations se sont ensuite poursuivies sous la direction de la Cour suprême, conformément aux dispositions évoquées supra.
En récapitulatif, à la date d’hier, 13 août 2015, 70 conseils communaux ont été installés, dans l’un ou l’autre des cas légaux prévus. Sept sont en attente d’installation.

Se préoccuper du contentieux électoral

Et au regard des quinze jours dont dispose la Cour suprême pour procéder à l’installation des conseils communaux ou municipaux, lesquels courent à partir de sa saisine, il faut souhaiter que cette juridiction fasse le nécessaire afin de parachever cette étape primordiale qui consacre la mise en fonction des nouveaux conseillers communaux ou municipaux.
N’étant pas dans le secret des dieux pour connaître les dates de saisine de la Cour suprême par les conseillers des communes concernées, on ne peut qu’espérer que les quinze jours, en l’espèce, seront respectés. Car, la Cour suprême a mieux à faire ! Elle, qui dispose, selon l’article 124 du code électoral, de « six mois maximum à partir du début légal des recours pour rendre ses décisions », en ce qui concerne le contentieux électoral. Mais qu’est-ce qui détermine le début légal des recours si ce n’est l’enregistrement, par la Cour suprême, du premier recours en invalidation de sièges ? Toute chose qui, depuis quelques jours, est une réalité.
P. A