Examen du rapport de la commission spéciale parlementaire à propos de la levée d’immunité : Le Parlement à la recherche de 42 députés pour combattre l’impunité

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Publié le lundi 17 aout 2015 | La Presse du Jour

© Autre presse par DR
Barthélémy Dahoga KASSA Ministre de l`Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l`Eau et du Développement des Energies Renouvelables

Le rapport de la commission spéciale du Parlement au sujet de la demande de levée de l’immunité du député Barthélemy Kassa dans l’affaire PPEA2 est déposé depuis jeudi 13 juillet 2015 et sera débattu à la faveur de la 4ème session extraordinaire ce lundi au Parlement. Le hic dans cette affaire, c’est le flou qui entoure l’avis de la commission. Mieux, les députés cauris ont déjà affiché leur opposition à la levée d’immunité. Que feront les 42 députés qui ont porté Me Adrien Houngbédji au perchoir ?

Après avoir rejeté en bloc la demande de levée d’immunité du député Issa Salifou en 2007 aux premières heures du pouvoir du Dr Boni Yayi, l’Assemblée nationale se prépare à récidiver. Le rapport de la commission Agbéléssèssi est déposé. Il comporte 17 pages. Là-dedans, la Commission spéciale est resté presque sans avis. Sur le fond, les 10 députés membres ont formulé un avis ambigu, clair-sombre et indécis. A en croire les conclusions du rapport, «Les commissaires ne s’étant pas accordés sur un avis consensuel, s’en remettent à la conférence des présidents». En dépit de la régularisation de la procédure par le gouvernement, la Commission a titubé sur sa décision. Elle est restée vague sur la demande du procureur transmise par le Garde des sceaux au président de l’Assemblée nationale. Le rapport a pêché par endroits. Car, il n’a pas donné de détails sur le nombre de députés hostiles ou favorables à la levée de l’immunité. Mais le rapport a bien fait de révéler qu’il y a des députés qui sont défavorables à la levée d’immunité de Barthelemy Kassa. Les sources proches de la commission indiquent qu’il s’agit des députés Fcbe et alliés. Mais bientôt les masques vont tomber. Toutefois, la Commission spéciale a reconnu que la procédure enclenchée est conforme au règlement intérieur. Il sera donc difficile pour les protecteurs de Kassa d’évoquer des alibis de vice de procédure.C’est à ce niveau qu’il faut rendre hommage au président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, qui a mis la pression sur le président de la République aux fins d’obtenir la régularité de la procédure.

Tobi Ahlonsou