Assemblée Nationale/Affaire Ppea Ii: La Levée De L’immunité De Barthélémy Kassa En Examen

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Publié le mardi 18 aout 2015 | La Nation

© Autre presse par DR
Le ministre de l’énergie Barthélémy Kassa

L’affaire du Projet pluriannuel Eau et Assainissement, phase II (PPEAII) avec en toile de fond la demande de levée de l’immunité du député Barthélémy Kassa, accusé de détournement des fonds de ce projet alors qu’il était ministre en charge de l’Eau, est en discussion ce lundi 17 août au Parlement. C’est à la faveur des travaux de la 4è session extraordinaire de l’année 2015 qui s’ouvrent ce jour.

L’immunité parlementaire de Barthélémy Kassa sera-t-elle ou ne sera-t-elle pas levée ? L’opinion publique nationale et même internationale sera fixée ce lundi 17 août. C’est, en effet, ce jour que les députés à l’Assemblée nationale se penchent sur la question. Le dossier est le principal point de cette session extraordinaire. Les députés auront à examiner le rapport de la Commission spéciale mise sur pied par le président de l’Assemblée nationale pour auditionner le mis en cause sur ce qui lui est reproché dans le dossier PPEA II. Lequel rapport a été déposé jeudi dernier. Mais la Commission spéciale n’a pas donné son avis pour dire qu’elle est pour ou contre la levée de l’immunité du député Barthélémy Kassa. Elle a laissé le soin à la discrétion de la Conférence des présidents composée du bureau, des présidents de commissions techniques et des présidents de groupes parlementaires de le faire.

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est effectivement réunie dans la matinée du vendredi dernier sous l’égide du président Adrien Houngbédji. Elle a apprécié les conclusions du rapport. Mais les discussions n’ont pas trop évolué. Les membres de la Conférence des présidents se sont donnés rendez-vous ce matin pour poursuivre les débats et émettre si possible, leur avis sur ce dossier. C'est-à-dire de conclure, s’il y a lieu ou non, au regard du contenu du rapport, d’inviter la plénière à lever l’immunité de Barthélémy Kassa afin qu’il soit traduit devant la Haute cour de Justice pour être entendu. La plénière des députés est prévue pour ce même lundi 17 août. Au cours de cette plénière, il ne sera lu que les conclusions du rapport de la Commission spéciale parlementaire conformément aux dispositions de l’article 71 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Mais les débats ne manqueront pas d’être chauds. Car, déjà dans les couloirs de l’hémicycle, les signes annonciateurs de débats de grande facture sont déjà audibles.

En effet, certains députés qui ont eu connaissance déjà du contenu du rapport trouvent que la demande de levée de l’immunité de leur collègue manque de sincérité et cache un acharnement politique. D’autres parlementaires battent en brèche cette thèse car, selon eux, un député n’est pas un juge. Dès lors, il est mal placé pour apprécier la sincérité d’une demande de l’autorité judiciaire. Pour ces députés, la plénière a intérêt à livrer Barthélémy Kassa accusé de détournement et/ ou de complicité de détournement de deniers publics dans le dossier PPEAII financé en partie par les Pays-Bas, d’aller laver son honneur devant le juge. Le Parlement ne doit pas faire obstruction à la justice, martèlent ces députés en coulisse déjà avant le vrai débat de ce jour.

Barthélémy Kassa sera-t-il in fine livré à la Haute cour de Justice comme le réclament le chef de l’Etat et le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou ? Seule la plénière de ce jour nous le révélera. Il faut signaler que les débats seront sanctionnés par un vote à bulletin secret. La décision est prise à la majorité absolue des députés effectivement présents. C’est dire que ce lundi 17 août est un grand jour pour la lutte contre la corruption et l’impunité au Bénin.