3è Mandature De La Décentralisation: La Cour Suprême Installe Le Conseil Communal D’Abomey-Calavi Demain Au Tribunal

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Publié le mardi 18 aout 2015 | La Nation

Les six Conseils communaux qui n’ont pu, pour des raisons diverses, être installés et élire leurs équipe sdirigeantes avant l’expiration du délai de 15 jours fixé par la loi seront désormais fixés. Il s’agit des communes d’Abomey-Calavi dans l’Atlantique, de Zogbodomey dans le Zou, de Kérou, de Ouassa-Pèhunco, de Natitingou et de Cobli dans l’Atacora.

Les conseillers communaux élus aux termes des élections communales et municipales du 28 juin dernier, de chacune de ces communes ont été convoqués hier par la Chambre administrative de la Cour suprême. La Haute juridiction a tenu hier des audiences judiciaires avec chacun des conseils communaux concernés en présence du préfet. Elle a cherché à savoir les raisons du blocage de ces installations avant de décider d’une date. C’est ainsi que l’installation du Conseil communal d’Abomey-Calavi a été fixée pour demain mercredi 19 août. Elle n’aura plus lieu à la mairie d’Abomey-Calavi mais plutôt au Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi. Pour Zo-gbodomey a été programmée au vendredi 21 août prochain au Tribunal de première instance d’Abomey. Quant aux quatre communes de l’Atacora, c’est la date du vendredi 21 août prochain qui a été retenue hier par le juge administratif de la Cour suprême pour mettre en place chacun de ces conseils communaux. L’opération aura lieu au Tribunal de première instance de première classe de Natitingou. Des équipes de juges de la Chambre administrative de la Cour suprême seront déployées sur le terrain.

Cette opération est prévue par le Code électoral qui prévoit qu’après un délai 15 de jours de blocage de l’installation d’un conseil communal que ce soit la Cour suprême qui prenne les choses en mains et mette en place les conseillers élus.
Ce qui signifie que d’ici au vendredi 21 août, il n’y aura plus de conseils communaux non installés. Les maires des six communes sur les 77 encore en rade seront connus et la 3è mandature de la décentralisation prendra son véritable envol au Bénin.

Thibaud C. NAGNONHOU, Ouémé-Plateau