L’affaire défraie la chronique depuis quelques jours. Sommés par le chef de l’Etat, le Directeur général de la Douane et l’ambassadeur du Bénin près les Pays du Benelux se sont expliqués en Conseil extraordinaire des ministres lundi 17 août 2015. Il s’agit de l’usurpation de visa et du transfert de fonds par un cadre de la Douane béninoise voyageant sur Bruxelles. Lire les déclarations de Charles Sèzan et de Charles Borromée Todjinou au sortir du conclave gouvernemental.
Directeur général, Charles Sèzan : « La procédure est en cours »
« Nous venons du Conseil des ministres. Nous avons été faire le point, accompagné de l’Ambassadeur du Bénin à Bruxelles, par rapport à l’interpellation du collègue inspecteur des douanes Salifou Maboudou qui était en congé administratif en Belgique. Il a été interpellé à l’aéroport parce que, dans son passeport, il avait obtenu un visa famille alors qu’il était seul. Il aurait déclaré qu’il était seul et qu’il s’était rendu en Belgique pour faire du tourisme. Dans les autres déclarations qui ont suivi, il aurait confié qu’il détenait une somme de 50 000 Euros. Compte tenu du visa qu’il avait dans son passeport, les autorités policières belges lui ont imposé un internement administratif et l’ont refoulé par la suite au Bénin. Nous avons rendu compte de la situation au ministre d’Etat qui nous a instruits.
A notre tour, nous avons instruit le Directeur général adjoint, l’Inspecteur général des services, le Directeur de la gestion des ressources, le Secrétaire général du Sydob pour l’accueillir à l’aéroport et lui remettre en main propre un questionnaire auquel il a répondu ce matin (lundi 17 août 2015 Ndlr). Nous avons fait le point au Conseil des ministres qui a donné des instructions. A ce propos, il y a une commission d’enquête qui a été mise sur pied pour l’écouter. Le ministre d’Etat, chargé de l’Economie et des finances a signé un arrêté qui le décharge de son poste. Il est ainsi mis à la disposition de la commission d’enquête pour audition.
Au terme du processus, un rapport sera déposé et le ministre d’Etat appréciera. Avec la nouvelle loi en son article 118 : « tout fonctionnaire des douanes qui doit sortir du territoire national doit se faire délivrer une autorisation de sortie ». Ce qui n’a pas été le cas. Voilà un des griefs relevés dans ce dossier contre l’intéressé. La procédure est en cours. Je profite pour dire aux collègues que désormais, la loi étant promulguée, elle demeure d’application. Pour toute sortie du territoire, il va falloir recueillir l’autorisation de sortie du ministre de tutelle pour éviter ces genres de déconvenues ».
Ambassadeur du Bénin à Bruxelles, Charles Todjinou : « Il avait un visa pour un séjour familial alors qu’il était en visite touristique »
« L’implication de cet événement sur les relations avec la Belgique est une question qu’il faut apprécier par rapport à la confiance mutuelle qui a toujours fondé les relations entre les deux pays et les autorités. Sur la base de cette confiance, il y a le respect des normes établies. J’en profite pour dire que si vous venez en Belgique, c’est de droit de vous refaire l’interview faite pour obtenir le visa à l’aéroport, surtout si le visa n’a pas pu être pris au consulat de Belgique à Cotonou et que ça a été pris dans un autre consulat européen de la place.
Le droit international reconnaît ce droit aux Belges de reprendre cette interview au nom de leur souveraineté sur leur territoire. Si vous ne vous êtes pas munis des documents requis pour votre personne (les visas correspondant à chaque activité, chaque type de séjour), il faut respecter le visa qu’on vous a donné ou demander le visa qu’il faut pour le type de séjour ou le type d’activité envisagé. Si vous demandez par exemple un visa pour visite de famille, les questions auxquelles vous répondez sont différentes des informations fournies si vous allez en visite touristique ou si vous allez en affaire, en conférence ou comme un opérateur économique.
Mais, si vous changez de statut entre le visa et l’interview qu’on vous a faite, c’est suspect. Dans le cas d’espèce, l’intéressé avait un visa pour un séjour familial alors qu’il était en visite touristique. Donc, cela ouvre la voie à d’autres nouvelles investigations qui prennent du temps. Ça peut prendre une voire deux heures selon les réponses. Plusieurs compatriotes ont subi cela à l’aéroport de Bruxelles. Nous sommes intervenus et ça s’est bien dénoué. S’il y a des éléments que les autorités belges n’arrivent pas à éclaircir, elles ont le droit de vous retenir pendant une période beaucoup plus longue.
Et si finalement vous n’arrivez pas à satisfaire aux conditions exigées pour transiter par la Belgique ou pour séjourner dans l’espace Schengen, vous retournez chez vous par le prochain vol de la compagnie qui vous a amené. C’est ce qui est arrivé au compatriote. Il est arrivé mardi dernier et il est retourné samedi par Bruxelles air lines. Cela concerne votre personne. Si vous transportez des devises, de l’argent liquide sur vous, il y a des normes internationales et au niveau national. Si vous devez transportez plus que ce que la norme recommande, vous devez vous munir d’autorisation donnée en bonne et due forme par qui de droit et vous devez indiquer l’utilisation à en faire ».