Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratiques    Le Mali    Publicité
aCotonou.com NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

Controverse au sujet de la décision DCC 15-156 du 16 juillet 2015 : Pourquoi la Cour constitutionnelle doit rapporter sa décision
Publié le mercredi 19 aout 2015  |  La Nouvelle Expression
Séminaire
© aCotonou.com par TOP
Séminaire sur le thème "le juge constitutionnel et le pouvoir politique"
Mercredi 11 Juin 2014, Novotel, Cotonou : la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines et a Cour Constitutionnelle organisent un séminaire sur le thème : "le juge constitutionnel et le pouvoir politique". Photo : M. Robert Dossou, ancien Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin et M. Théodore Holo, Président actuel de la Cour Constitutionnelle du Bénin




Un mois déjà que la Haute juridiction constitutionnelle a rendu une décision objet de controverse et de confusion sur l’âge minimum requis pour être candidat à la présidentielle. Face au tohu-bohu qu’elle a suscité dans l’opinion, il est plus qu’indispensable que la Cour constitutionnelle suspende cette décision pour préserver son honorabilité.



Euloge ZOHOUNGBOGBO

Depuis le 16 juillet dernier, la Cour constitutionnelle est au banc des accusés. A l’origine, sa décision DCC 15-156 qui permet aux candidats ayant la quarantaine de pouvoir se porter candidat à la présidentielle. Cette décision, comme on pouvait s’en douter, a suscité une vague de polémiques qui n’est pas de nature à renforcer la respectabilité de cette Haute institution. De l’avis des citoyens lambdas en passant par les politiques, la société civile et les intellectuels avant-gardistes, la Cour constitutionnelle, pour utiliser la formule élégante du professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, « s’est trompée ».

Comme ce rédacteur de la loi fondamentale du 11 décembre 1990, la plupart des Béninois considèrent que la Cour présidée par le professeur Théodore Holo a raté le coche. En clair, pour les détracteurs de cette décision, la Cour constitutionnelle a perdu son honorabilité. Soit ! Mais la vie d’une institution ne doit être analysée sous l’angle d’une décision ou action controversée, mais plutôt sur ses actions dans la durée.

Il est bien heureux de constater un levé de bouclier contre une décision jugée gênante pour l’avenir de la démocratie et la crédibilité de cette institution. Comme le disait le président américain Barack Obama, « l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais d’institutions fortes ».

Recadrer sa jurisprudence

Mais bien évidemment, la Cour constitutionnelle peut se tromper parce que constituée rien que d’êtres humains. Il faut tout simplement regarder vers l’avenir. Mais si erreur elle a commise à travers la DCC 15-156, la Haute juridiction de l’ordre constitutionnel doit éviter de commettre la faute. En effet, la faute consisterait à prendre prochainement des décisions alambiquées. Faut-il le rappeler, les réactions au sujet de sa dernière décision ne sont pas de nature à renforcer sa crédibilité, sa respectabilité et son honorabilité. Les décisions de la Cour constitutionnelle participent à la rectitude de la vie démocratique nationale en vertu de l’armure qu’elle s’est donnée dans le temps.

Il est vrai que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans recours. Toutefois, l’urgence revendique la réhabilitation de son honorabilité. De ce point de vue, Holo et ses pairs doivent inéluctablement corriger l’erreur en rapportant si possible ladite décision. La correction de cette erreur qu’on peut qualifier de vénielle, qui faut-il le souligner n’est pas une capitulation, peut aussi s’opérer à travers un revirement jurisprudentiel. Mieux, la même institution peut pendre une nouvelle décision dans laquelle elle doit recadrer sa jurisprudence. Mais tout ceci n’est possible si les détracteurs de cette Cour ne passent à l’action en la saisissant à cet effet.
Commentaires

Sondage
Nous suivre

Nos réseaux sociaux Nos réseaux sociaux


Comment