Le 19e dossier examiné, hier mardi 18 août dans le cadre de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou, a porté sur une affaire de mœurs. Philippe Quenum, l’accusé, soudeur de son état a abusé d’un petit garçon en le sodomisant. Surpris, il a été mis sous mandat de dépôt et a répondu hier de son forfait devant une cour présidée par Thierry Damase Ogoubi qui avait comme assesseurs, Michel Adjaka et Raynier Florent Gnansomon.
Au nombre des jurés, on comptait Comlan Léon Chincoun, Bernard Wotto, Ambroisine Agbossaga et Mariette Ahouansou. Le ministère public était représenté par Christophe Atinmankan. Les débats ont été consignés par Alain Ayikoué Kakpo. La défense de l’accusé a été assurée par Me Nestor Ninko.
Philippe Quenum, est un multirécidiviste pour avoir reconnu avoir été déjà poursuivi quatre fois auparavant pour des faits similaires. Il a donc déclaré avoir habilement appâté le petit R. F. afin de pouvoir abuser de lui. Les faits remontent au 20 décembre 2009 aux environs de 20 heures. Ce jour, en effet, le petit R. F. âgé d’environ 5ans au moment des faits, s’amusait sur un tas de sable avec son ami prénommé Noé quand ils ont été abordés par Philippe Quenum qui passait. Après avoir demandé à R.F. ce qu’il voulait faire des cannettes vides qu’il détenait, il l’invita à le suivre pour lui montrer un endroit où il pourra facilement écouler les boîtes. Par cette astuce, Philippe Quenum conduit le petit garçon dans la brousse, derrière le cimetière musulman, au quartier Gomey à Ouidah. Il déshabilla alors R.F., défit la ceinture de son propre pantalon qu’il baissa puis se mit à le sodomiser.
Malheureusement
Sentant le bruit des pas des parents de R.F. et des voisins venir dans sa direction, Philippe Quenum habilla rapidement le garçon. Malheureusement, il n’eut pas le temps de s’occuper de son propre pantalon, avant d’être surpris par la mère du garçonnet et ses voisins. Il a reconnu les faits.
Le bulletin n° 1 de son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité lui est favorable. Le rapport médico-psychologique révèle qu’il est en bon état de santé mentale.
Ni la victime, ses parents, encore moins les témoins ne s’étaient présentés hier. Appelé à la barre, Philippe Quenum a reconnu les faits et décrit sur insistance du président, comment il a opéré et à quels résultats il a abouti. Il a avoué qu’il avait déjà fait la prison pour avoir violé des fillettes. Il compte fonder un foyer à sa sortie du bagne et ne compte nullement pardonner quiconque infligerait un exercice périlleux et anti légal à un enfant qui porterait son nom. «Je vais me marier si je suis libéré un jour» ; «je vais l’enfermer», a-t-il clairement répondu, quand on lui a posé des questions dans ce sens.
Preuve de bestialité
En attendant qu’il ne soit libéré, c’est Christophe Atinmankan, représentant le ministère public qui s’est penché sur son acte en proposant à la Cour, le traitement qu’il faut lui réserver. «Je n’arrive pas à comprendre les choses ; quelque chose ne va pas quelque part», avance le représentant du ministère public, à l’entame de ses réquisitions. Et il poursuit, en s’en remettant à Emmanuel Kant qui dans son ouvrage «Les fondements de la métaphysique de l’être», permet de comprendre tant soit peu le comportement de l’accusé. Ce dernier a fait preuve de bestialité, relève-t-il. Sinon, comment peut-on jeter son dévolu sur un garçonnet pour assouvir son besoin physiologique ?, s’est interrogé Christophe Atinmankan.
«A toutes les étapes de la procédure, il a reconnu les faits, même à votre barre ce matin : je reconnais les faits, j’ignore ce qui m’a poussé à agir de la sorte», énonce le représentant du ministère public d’une part, avant de rappeler qu’il ne les a pas niés devant le juge d’instruction d’autre part. Les faits sont établis et sont prévus et punis par la loi.
Du point de vue du droit, c’est l’article 331 du Code pénal qui a établi et qui punit l’attentat à la pudeur. Il faut donc l’élément légal qui suppose tout attentat à la pudeur quel que soit le sexe de la personne sur laquelle l’acte est posé. Tout ce qui a rapport au sexe et qui est gênant est qualifié d’attentat à la pudeur, explique-t-il. Ensuite, qu’importe le sexe ; l’infraction nécessite également l’existence de l’élément moral donc intentionnel. Il doit s’agir d’un agent raisonnable, c’est-à-dire quelqu’un censé. L’accusé a collaboré à l’œuvre de justice, a reconnu le représentant du ministère public. «Il s’agit d’un accusé qui n’est pas dément ; je sollicite qu’il vous plaise de le déclarer coupable d’attentat à la pudeur, de constater que l’enquête de moralité lui est favorable ; selon l’expert, il doit suivre des séances de chimio-thérapie ; vous allez lui accorder de très larges circonstances atténuantes et le condamner à telle peine qu’il vous plaira», a requis Christophe Atinmankan.
Me Nestor Ninko assurant la défense de Philippe Quenum a déclaré louer la clairvoyance du représentant du ministère public, même si par endroits, il ne partage pas ses conclusions. «Il n’a pas su lier la raison à la passion pour justifier l’état mental de l’accusé ; nous sommes en présence d’un malade», relève Me Nestor Ninko, d’une paria abandonnée tôt par ses géniteurs ; son père polygame à cheval entre Cotonou et Ouidah qui n’a pas la stabilité requise qui lui aurait permis de s’occuper de son fils déjà abandonné par sa mère qui serait au Cameroun.
Absence du rapport psychiatrique
C’est un dossier de pédophilie à variance homosexuelle. «Il est dans un état de démence et de débilité, a déclaré l’expert et cela nécessite une chimiothérapie», relève la défense qui rappelle que la chimiothérapie appelle l’association de plusieurs médicaments.
Pour la défense, le juge d’instruction n’a pas prescrit par hasard deux expertises : l’expertise médico-psychologique et celle psychiatrique.
La chambre d’accusation ayant constaté l’absence du rapport psychiatrique a relancé le 2e expert, argumente-t-il. Et de poursuivre que vu l’état de démence notoire de son client, il n’est pas accessible à la sanction pénale. C’est pourquoi il a plaidé de lui faire application de l’article 64 du Code pénal. «Appliquez-lui la loi de la démence et vous aurez rendu justice», martèle-t-il. Il faut le libérer, car il n’était pas en possession de ses sens au moment des faits et les experts l’ont certifié.
Répliquant, le ministère public constate que l’accusé n’est pas dément, fou mais malade. «La défense demande-t-elle un renvoi lorsqu’il veut que l’expert psychiatrique fasse son travail et envoie son rapport», rappelle-t-il, avant de réitérer que l’accusé est bien accessible à la sanction pénale, selon lui.
Reprenant la parole, la défense estime que le juge d’instruction a en connaissance de cause ordonné une expertise psychiatrique dont les résultats ne sont pas au dossier et qu’il a été ordonné une chimiothérapie en faveur de son client.
La Cour ayant le dernier mot, revient et après délibérations, déclare Philippe Quenum coupable d’attentat à la pudeur sur R.F., un crime puni par l’article 331 du Code pénal et le condamne à 10 ans de réclusion.
Mis sous mandat de dépôt depuis le 22 décembre 2009, il retourne en prison pour environ quatre ans et quelques mois.
Didier Pascal DOGUE
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