La gestion du dernier scandale en date de l’ère Boni Yayi qu’en fait le gouvernement suscite interrogations et étonnement. Le gouvernement, sur la base du rapport Kroll, a engagé les procédures au niveau de la justice et au niveau de l’Assemblée nationale pour la manifestation de la vérité et les sanctions éventuelles à prendre contre les mis en cause. Parallèlement, le même gouvernement mène ses enquêtes dont les conclusions contredisent celles des différents rapports d’audit dans ce dossier.
Que veut réellement le gouvernement béninois dans le dossier de dysfonctionnement dans la gestion du Ppea II ? Laisser la justice mener les investigations nécessaires, l’Assemblée nationale poursuivre la procédure de demande de levée d’immunité du député Kassa ou alors s’immiscer dans ces deux procédures ? Si non, comment comprendre son implication dans la manifestation de la vérité dont la justice et le législatif se chargent déjà ! Une immixtion dont la preuve est le communiqué du Conseil des ministres du 17 août 2015. Une séance du conseil des ministres qui a connu de ce dossier et dont la teneur montre que le gouvernement mène de son côté des enquêtes sur le même sujet. «(…) En ce qui concerne les forages PPEA2, le Gouvernement a poursuivi en interne une enquête sur la question. La Gendarmerie a été instruite pour vérifier l’effectivité des 60 puits du programme qui pose problème. Les investigations de la Gendarmerie ont permis d’identifier 56 puits. Une Commission du Génie militaire et du personnel du Bureau de l’Auditeur Général est également à pied d’œuvre sur le terrain pour une contre-expertise. Cependant il est réconfortant de constater que ces puits existent et donnent actuellement de l’eau à boire à nos compatriotes, nonobstant le fait que ces puits soient concentrés dans l’Atacora contrairement aux autres programmes répandus sur l’ensemble du pays ». On pourrait comprendre par cet extrait du communiqué dudit conseil des ministres que les conclusions du rapport Kroll ne révèlent pas la réalité sur le terrain. Le gouvernement tente-t-il ainsi de disculper les mis en cause dans ce dossier ? D’un autre côté, c’est une immixtion dans le judiciaire et parlementaire, comme l’a bien souligné, sur sa page facebook, le juge Michel Adjaka. «(…) Cette démarche qui viole le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs est impropre à la manifestation de la vérité. Elle n’est pas de nature à soigner l’image de notre pays sur l’échiquier international. Dans un État de droit, lorsque les institutions de contre-pouvoirs sont mises en branle, le minimum de confiance qu’elles doivent espérer de l’exécutif exige que celui-ci s’abstienne de toute initiative…», a mentionné le juge. Ce que semble ignorer l’Exécutif. A quel dessein ? On ne saurait le dire.
Communiqué du conseil des ministres du 17 août 2015
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour 17 Aout 2015 en séance extraordinaire sous la Présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Le Conseil s’est penché sur les dossiers relatifs aux passeports, à l’incident survenu à Bruxelles, aux forages PPEA2, au décret d’inscription au tableau et avancement de grade des magistrats au titre de l’année 2013 et au compte rendu de réalisation des études d’aménagement et de bitumage d’environ 1600km de routes du réseau routier national.
En ce qui concerne les passeports, le Conseil a entendu le Directeur Général de la Police et le Directeur de l’émigration et immigration. De leur compte rendu, il ressort pour l’essentiel :
Le Gouvernement encore moins son chef n’est en rien concerné par la question de la disparition de la souche de l’acte de naissance de Monsieur Talon Patrice, des registres de l’état civil de la Mairie d’Abomey. Cette situation semble résulter des contradictions au sein d’une certaine formation politique. Cependant, afin de tirer au clair cette affaire et d’en informer d’avantage le peuple, le Conseil a mis en place un comité présidé par le Ministre Garde des sceaux et comprenant le Ministre de l’Intérieur, le Directeur général de la Police Nationale, le Directeur de l’émigration, le Directeur Général de la Gendarmerie et le Chef d’Etat-major Général des Forces Armées Béninoises.
Le Conseil a expressément instruit le Ministre de l’Intérieur de délivrer à tous nos compatriotes qui en font la demande et remplissent les conditions les passeports nationaux. S’agissant du cas de Monsieur Talon Patrice, étant entendu que les passeports sont biométriques, il devra se faire délivrer un laisser passer afin de rentrer au Bénin aux fins de se faire établir son passeport.
Le Conseil a été informé de l’expulsion de notre pays des accompagnateurs étrangers du juge Houssou Angelo. En effet les investigations de la Police ont révélé sans ambigüité des déclarations contradictoires qui indiquent que ces accompagnateurs ne présentent aucune garantie et toutporte à croire qu’ils représentent un danger pour la sécurité de notre pays.
En tout état de cause le Gouvernement ne veut priver aucun de nos compatriotes de ses droits. Toutefois le Conseil rassure le peuple béninois que toutes les dispositions sont prises pour que rien ni personne ne vienne perturber la paix et la quiétude qui prévalent au Bénin.
En ce qui concerne l’incident de Bruxelles, Le Ministre d’Etat en charge de l’Economie a rendu compte du comportement indélicat de L’Inspecteur des Douanes SALIFOU BoukariMaboudou Chef Brigade adjoint et qui est de nature à ternir l’image de notre pays. Il s’est en effet retrouvé en transit à Bruxelles sans un visa adéquat et muni d’une forte somme d’argent. Après un internement administratif, il a été refoulé. Il est à souligner que l’Inspecteur s’est rendu à Bruxelles sans l’autorisation de son Ministre de tutelle.
Au regard de ce qui précède, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge de la Fonction Publique d’engager en relation avec la Commission d’enquête en cours la procédure de radiation de l’intéressé, conformément à l’article 118 de la loi N°2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées qui dispose : «La radiation peut être prononcée pour l’une des causes suivantes :
- Résidence hors du territoire national sans l’autorisation du Ministre de tutelle».
En ce qui concerne les forages PPEA2, le Gouvernement a poursuivi en interne une enquête sur la question. La Gendarmerie a été instruite pour vérifier l’effectivité des 60 puits du programme qui pose problème. Les investigations de la Gendarmerie ont permis d’identifier 56 puits. Une Commission du Génie militaire et du personnel du Bureau de l’Auditeur Général est également à pied d’œuvre sur le terrain pour une contre-expertise. Cependant il est réconfortant de constater que ces puits existent et donnent actuellement de l’eau à boire à nos compatriotes, nonobstant le fait que ces puits soient concentrés dans l’Atacora contrairement aux autres programmes répandus sur l’ensemble du pays.
Le Ministre Garde des sceaux a présenté au Conseil qui l’a adopté un projet de décret relatif à l’inscription au tableau et avancements de grade des Magistrats au titre de l’année 2013.
Enfin, le Ministre en charge des travaux publics a fait état des études technico-économiques, d’impact environnemental, sociale et de sécurité routière de réhabilitation ou d’aménagement et de bitumage d’environ 1600km de routes du réseau routier national.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit le Ministre en charge de l’Economie de prendre les dispositions en vue du paiement des études disponibles.
Fait à Cotonou, le 17 août 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI
La preuve que Yayi n’a aucune envie de livrer Kassa
Comme l’a dit l’autre, « c’est un canular ! ». Le Chef de l’Etat, le Dr Boni Yayi n’a pas envie de livrer son ancien ministre du sol et du sous-sol Barthélémy Kassa. Les nombreuses entorses à loi dont le Président Boni Yayi a été coupable le prouvent avec aisance. Depuis que le dossier a été en effet affecté à l’Assemblée Nationale après le dépôt du rapport Kroll, le Chef de l’Etat n’a pas cessé de faire des immixtions dans le dossier. Alors que l’Assemblée Nationale n’a pas encore délibéré sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de l’honorable Kassa Barthélémy formulée par le Président de la République qui a assimilé dans la douleur la leçon de droit que lui a enseignée le Président Adrien Houngbédji, le Gouvernement mène des investigations parallèles. Selon le compte rendu du dernier conseil des ministres (celui du 17 août 2015) présidé par le Président Boni Yayi, le Gouvernement a poursuivi en interne une enquête sur le Ppea II. La Gendarmerie a été instruite pour vérifier l’effectivité des 60 puits du programme qui posent problème. Les investigations de la Gendarmerie ont permis d’identifier 56 puits. Mieux, une Commission du Génie militaire et du personnel du Bureau de l’Auditeur Général est également à pied d’œuvre sur le terrain pour une contre-expertise. Mais pour quoi faire si ce n’est pas pour embrouiller les pistes ? L’autre preuve qui atteste de ce que le Président Boni Yayi ne veut vraiment pas de la levée de l’immunité parlementaire de l’honorable Barthélémy Kassa et de sa poursuite devant la Haute Cour de Justice se retrouve à travers le comportement affiché par les députés des Forces cauris pour un Bénin émergent et leurs alliés le lundi 17 août 2015. Ces députés dont la plupart était pourtant au Parlement ont pratiqué la politique de la chaise vide. Ils ont bloqué l’ouverture de la session extraordinaire convoquée par le Président Adrien Houngbédji pour statuer sur le rapport déposé par la commission spéciale présidée par l’honorable Agbéléssèssi et qui a écouté l’honorable Barthélémy Kassa. Dans ce sulfureux dossier, on n’ira pas plus loin que ce qu’a déjà révélé le rapport d’audit diligenté par la partie Néerlandaise. Le reste, ce n’est que du bluff. Avec les comportements attentatoires à la manifestation de la vérité qu’affiche malheureusement le Chef de l’Etat chacun doit en tout cas comprendre que le dossier Ppea II restera un serpent de mer comme les autres rangés au Panthéon des grands scandales de l’ère Yayi Boni. Ici, tout le monde se tient.
Athanase Dèwanou et Affissou Anonrin