Société
Accusé d’exercice illégal de médecine, Clément Kpanou condamné à six (06) ans de réclusion criminelle
Publié le jeudi 20 aout 2015 | 24 heures au Bénin
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La Cour d’Assises de Cotonou, a condamné ce mercredi dans la grande salle B de la Cour d’appel de Cotonou, Clément Kpanou, accusé d’exercice illégal de médecine, d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales sans autorisation administrative et de coups mortels sur la fillette Carmelle Houmbie, âgée de neuf (09) ans, courant janvier 2013 dans son cabinet médical dénommé « Cabinet de santé la Capitale, clinique laboratoire d’analyse médicale » sis au quartier Kandévié à Porto-Novo, dans le cadre du 20ème dossier inscrit au rôle de la 2ème session de la Cour d’Assises de Cotonou de l’année 2015.
Selon le résumé des faits, courant année 2012, le nommé Clément Kpanou, infirmier diplômé d’Etat à la retraite, a ouvert, sans autorisation administrative, au quartier Kandévié à Porto-Novo, un cabinet médical dénommé « Cabinet de santé la Capitale, clinique laboratoire d’analyse médicale » où il exerce illégalement les fonctions de médecin et de chirurgien.
Le 05 janvier 2013, Carmelle Houmbie, âgée de neuf (09) ans, admise au Centre hospitalier départemental de l’Ouémé-Plateau pour fièvre typhoïde avec ballonnement du ventre a été référée au Centre national hospitalier universitaire de Cotonou, faute de bouteille d’oxygène.
Mais les parents de Carmelle ont préféré la conduire à la clinique la « Capitale » où elle a subi une opération chirurgicale pratiquée par Clément Kpanou dans des conditions inappropriées. Au 5ème jour de l’opération, l’état de santé de Carmelle Houmbie s’est considérablement dégradé. Des matières fécales dégoulinaient de ses pansements. Clément Kpanou avoue son incapacité à continuer les soins. Evacuée au Centre hospitalier départemental de l’Ouémé-Plateau, le vendredi 11 janvier 2013, Carmelle Houmbie a subi une reprise de l’intervention chirurgicale mais a rendu l’âme au petit matin du samedi 12 janvier 2013.
Suivant le rapport du médecin chirurgien traitant, le décès est dû à la péritonite aigüe généralisée post opératoire compliquée d’un état de choc et d’anémie.
Poursuivi pour exercice illégal de la médecine, exercice en clientèle privée de professions médicales sans autorisation administrative et
coups mortels, l’accusé Clément Kpanou a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.
Le casier judiciaire de l’accusé ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité lui est favorable. Le
rapport de l’examen psychologique et psychiatrique a conclu que l’accusé jouissait de toutes ses facultés mentales au moment des faits. L’accusé est né le 1er octobre 1956. Il a la nationalité béninoise. Il a actuellement treize
(13) enfants à sa charge et trois (03) femmes sous son toit. Il a passé un (01) an et onze (11) jours en prison et a bénéficié d’une liberté provisoire le 23 janvier 2014.
A la barre ce jour, l’accusé, Clément Kpanou a reconnu les faits et déclaré que c’est par amour pour le prochain qu’il a accepté et opéré la fillette Carmelle Houmbie. Il a aussi expliqué qu’il n’a pas agi dans l’intention de lui donner la mort. Il a par ailleurs reconnu qu’il n’y avait pas d’oxygène dans le Cabinet au moment de l’intervention y compris d’autres conditions à remplir avant toute opération. L’accusé a regretté son acte et demandé clémence à la Cour tout en promettant qu’il ne recommencera plus.
Le ministère public, assuré par M. Honoré Alowakinnou, dans sa réquisition, a démontré que les éléments constitutifs des infractions reprochées à l’accusé, Clément Kpanou sont réunis bien qu’il n’ait pas l’intention de donner la mort à la fillette. Il l’a déclaré coupable des trois faits qui lui sont imputés et a demandé à la Cour de le condamner à dix (10) ans de travaux forcés.
Me Vincent Tohozin a dans sa plaidoirie attiré l’attention de la Cour sur le doute qui plane sur la cause ayant entraîné la mort de la fillette.
Est-ce l’intervention de Clément Kpanou qui est à l’origine de sa mort ? Il a plaidé clémence pour son client.
La Cour au regard des débats, et ceux des
confrontations entre les témoins MM. Clément Ahissou, directeur et docteur chirurgien, François Amoussou du Centre hospitalier départemental de l’Ouémé-Plateau de Porto-Novo et l’accusé, Clément Kpanou, sans exclure les observations faites, a déclaré Clément Kpanou, coupable des faits qui lui sont reprochés, sans avoir l’intention de donner la mort à la victime et l’a condamné à six (06) ans de réclusion criminelle, en mettant à sa charge les frais de justice.
Il est à noter que les parents de la victime, présents à l’audience de ce jour, ne se sont pas constitués en partie civile.
La cour était présidée par M. Michel Romaric Azalou, avec pour assesseurs Florent Gbodou et Maximilien Kpèhounnon.
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