Politique
CENA : Tiando, complice d’un complot contre les présidentielles de février 2016 ?
Publié le lundi 24 aout 2015 | La Tribune de la Capitale
© Autre presse par DR
L’ancien ministre du travail, Emmanuel Tiando |
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L’ancien ministre du travail, Emmanuel Tiando |
Emmanuel Tiando, Président de la CENA
A voir la légèreté avec laquelle Emmanuel Tiando et deux autres membres du Bureau de la Cena en sont venus à prononcer la destitution du Coordonnateur du Budget de la Cena, que l’on ne s’étonne point de voir les jours à venir, une destitution d’un autre membre du Bureau de la CENA. Que l’on ne s’étonne point de voir ce genre de crise intervenir à quelques jours de la présidentielle de février 2016 simplement parce qu’ »une télécommande » ne se retrouverait pas dans le schéma qui se dessinerait pour les urnes. En l’absence d’un argumentaire juridique, tout au moins légale, il apparaît que le Président de la CENA a ouvert une boîte de Pandore qui risque de l’emporter ou tout au moins de créer un grave dysfonctionnement de l’institution chargée des élections. Le risque est grand d’en arriver là pour peu que trois (03) membres de la CENA ne supportent pas l’avis contraire d’un autre membre. Cela est vite arrivé surtout si » une télécommande » y a intérêt.
Une session de rattrapage pour la Cour Constitutionnelle
La crise à la Cena est une bonne opportunité pour la Cour Constitutionnelle de toiletter un peu son image au sein de l’opinion publique qui garde encore à travers la gorge, sa dernière décision relative au seuil inférieur nécessaire pour se porter candidat à une élection présidentielle. Chargée de la régulation du fonctionnement des institutions au terme de l’article 114 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle doit pouvoir, en l’absence d’un recours, s’auto-saisir pour faire respecter les dispositions des articles 14 et 15 du Règlement Intérieur de la CENA. Ces deux articles disposent que les membres du Bureau sont élus à leur poste pour une durée de sept (07) ans. (Voir ci-dessous). Au cours de son passage sur la radio Soleil Fm, Freddy Houngbédji l’a bien martelé d’ailleurs : « …Un dépassement budgétaire n’est pas une faute, un dépassement budgétaire n’est pas un détournement…Il est évidement que je ne passe service à qui que ce soit. J’ai un mandat de 7 ans et j’ai prêté serment pour 7 ans… »
Le mauvais ne saurait faire jurisprudence!
« …De ce fait Akpinkoun n’est plus le président de la CENA… » Ainsi s’exprimait un certain pasteur Alokpo alors membre de la CENA 2011 pour annoncer la destitution du président de l’institution chargée des élections présidentielles et législatives de 2011. Mais ça, c’était avant. C’était avant le nouveau Code Electoral. C’était avant le Règlement Intérieur de la CENA adopté en juillet 2014. Le mauvais ne saurait d’ailleurs servir de jurisprudence. Mais alors sur quoi repose la destitution annoncée du Coordonnateur du Budget de la présente CENA ? Sur une question de mauvaise gestion financière ? Non l’article 38 de ce Règlement intérieur de la CENA rappelle que son Président est l’ordonnateur du budget et qu’« A ce titre, il apprécie l’opportunité de toute proposition d’engagement de dépenses à lui soumise par le Coordonnateur.» Freddy Houngbédji l’a fortement souligné il y a quelques jours : « … Je rappelle que le dépassement dont il s’agit n’est pas un dépassement du coordonnateur au budget mais un dépassement de l’ensemble des membres de la CENA qui a exécuté chacun un budget sectoriel. C’est tout cela cumulé qui fait l’excédent en question. Donc s’il y a dépassement de budget, c’est chaque membre de la CENA pris isolement qui est concerné puisque chacun devait gérer le budget alloué à sa commission. Il fallait faire le point avant de définir les responsabilités individuelles. En outre, aucun engagement de fonds ne se fait sans l’aval du président et du ministre des finances. Le ministre des finances même est informé des dépassements dont il est question. En quoi peut-on faire le reproche au coordonnateur au budget d’être responsable de la situation au point de mettre sans tenir compte d’aucune disposition légale?
Mais la réponse à cette question se trouve dans les déclarations du président Emmanuel Tiando qui disait que ma destitution était programmée à l’avance et que cela avait été retardée à cause des élections. Or les dépassements servis comme prétexte ont eu lieu après les élections. En clair, le dépassement budgétaire ou pas ils auraient mis leur plan à exécution de toutes les manières. Le coordonateur au budget ne fait rien seul. Les contrats sont signés par plusieurs responsables à savoir le Directeur de la Commission nationale des passations des marchés publics, le ministre des Finances, le président de la CENA ainsi que le Coordonnateur au budget de la CENA. Où se trouve la gestion solitaire et opaque dont on parle? Sachez que si une seule signature manquait le prestataire ne peut être payé. Donc le coordonnateur au budget ne choisit pas unilatéralement des soumissionnaires à un marché. Mieux, la CENA a installé en son propre sein une commission de passation des marchés composé des représentants de chacun de ses membres. C’est cela la gestion solitaire alors?
Cette interrogation de Freddy Houngbédji en appelle une autre : A quoi joue Emmanuel Tiando ?
Oui à quoi joue effectivement le président de la CENA ? La question mérite d’être posée quand, à la lecture des dispositions de l’article 103 du Règlement Intérieur en son chapitre 4 portant régime disciplinaire, on se rend compte qu’Emmanuel Tiando lui-même n’a jamais évoqué à l’encontre du Coordonnateur du Budget de la Cena, des « paroles injurieuses et outrageantes à l’endroit d’un des membres » ou encore une « « atteinte aux principes du code de bonne conduite »
Il est à craindre au vu de ce qui a été fait par Emmanuel Tiando qu’il s’agit d’un complot contre les présidentielles e février 2015. En tout cas le risque est grand, très grand, si ce coup d’essai passe aussi allègrement.
EXTRAITS DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CENA ADOPTEE LE 21 JUILLET 2014
Article 14
Le Président de la CENA est élu au scrutin uninominal secret et à la tribune par ses pairs pour une durée de sept (07) ans.
Au premier tour du scrutin, la majorité qualifiée des quatre (04) sur cinq (05) des membres de la CENA est requise
A défaut, la majorité absolue des membres présents est requise aux tours suivants.
Article 15
Les deux autres membres du Bureau sont élus poste par poste, dans les mêmes conditions définies à l’article 14 ci-dessus, au cours de la séance.
Sènankpon DOSSOU
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