Face aux correspondances de la Cour constitutionnelle au sujet des députés élus maires : les inquiétudes de Me Adrien Houngbédji au respect des textes

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Publié le mardi 25 aout 2015 | La Nouvelle Expression

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la présence du nouveau maire de la commune d'Abomey-Calavi, le député Georges Bada, a amené le président de l'Assemblée nationale, Me Adrien Houngébdji, a soulevé une préoccupation par rapport à l'ouverture de la session extraordinaire, qui n'exclut pas la désignation d'un nouveau questeur, si cela se présente, conformément au règlement intérieur en son article 16. Il l’a fait savoir hier, en marge de la session extraordinaire, suite aux correspondances qu'il reçoit de la Cour constitutionnelle sur les cas d'incompatibilité de certains députés élus maires.

A en croire le président de l’Assemblée nationale, la session extraordinaire, étant ouverte le 20 août 2015, et sera clôturée le 3 septembre prochain, le règlement intérieur, en son article 16.2, fait obligation, si le cas se présente en cours de session, d’y procéder pendant ladite session. En effet, l’article 16, qui parle des vacances au sein du bureau, la stipule. Ainsi, l’article 16.2, qui parle des autres membres du bureau, précise qu’ « en cas de nécessité, l’Assemblée nationale pourvoit au remplacement des autres membres du bureau, conformément aux dispositions de l’article15 ci-dessus soit immédiatement si elle est en session lorsque survient la vacance soit dès l’ouverture de la session suivante ».

Le président Houngbédji persiste et signe

« J’en parle pour que nous soyons pas pris au dépourvu. Si demain, nous recevons une notification, ou si vendredi ou lundi, nous recevons une notification, nous serions en cours de session, c’est immédiatement que nous procéderons à la désignation. C’est pour que vous vous y préparer éventuellement. La notification n’est pas faite par Georges Bada, mais le ministère concerné. Si un matin, avant de vous lever, vous serez obligé de désigner le questeur avant de bouger », a dit le président de l’Assemblée nationale. Sur ce sujet, le député Candide Azannaï, a rétorqué en précisant ce qui suit : « Monsieur le président, je suis embarrassé. Parce que c’est un député qui est en cours de mandat, qui accepte un autre mandat incompatible et qui est là. Il est démis d’office. Il perd d’office son poste en vertu de l’article 375 du code électoral. Il n’a aucun délai… ». La réponse du mis en cause, le député Georges Bada, présent dans l’hémicycle, a été clair, « Chers collègues, rassurez-vous que je ferai mon choix de façon légale. Je le ferai, je vais vous apporté ma démission quand j’aurai définitivement choisi. Je ne suis pas le premier, je ne serai pas le dernier. Je vous remercie Monsieur le président ».

Wabi MIGAN