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Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle |
C'est une mise au point qui va peut-être rassurer. Le Président de la Cour constitutionnelle a expliqué le vrai sens de la décision à polémique sur la limitation de l'âge de candidature à l'élection présidentielle au Bénin. Des acteurs politiques sont au cabinet de Théodore Holo le 22 août 2015 pour en savoir davantage car comme plusieurs autres personnes, ils avaient accueilli avec réserve la Décision Hermès Gbaguidi.
A l'arrivée, les membres du Conseil national des anciens, puis un groupe de députés de l'opposition, ont obtenu de Théodore Holo que la décision sujette à mille interrogations dans l'opinion n'avait rien à voir avec les conditions de candidature à l'élection présidentielle de 2016, encore moins à l'article 44 de la Constitution. Sur les limites d'âge, cet article fixe 40 ans au moins et 70 ans au plus.
En effet, cette décision laissait croire que l'âge minimum de 40 ans pour être candidat à la présidentielle devait être compris comme un âge non pas révolue mais juste entamée. Cette décision est la réponse à une situation ponctuelle sur une question précise, elle n'est valable que pour ce cas unique, ont retenu les hôtes de Théodore Holo.
"Le Président [Théodore Holo] nous a expliqué qu'il s'agit exactement d'une analyse ponctuelle à partir d'une question précise (...) qui ne regardait absolument pas l'article 44 [de la constitution]", a déclaré René Derlin Zinsou, Président du Conseil national des anciens.
Les députés de la majorité parlementaire ont retenu la même compréhension :
"Il faut circonscrire la décision, de ce que nous avons compris, à ce qu'elle est. C'est un recours fondé sur l'article 26 de la Constitution. Circonscrire la décision à ce qu'elle est politiquement nécessaire. La portée de la décision, dans ce que nous avons compris, elle est restreinte. Et l'adage ["L'année entamée doit être tenue pour écoulée"] n'est applicable qu'au cas concret qui a été soumis à la Cour constitutionnelle", a confié Joseph Djogbénou, député de l'Union fait la Nation.
La décision 15-156 du 16 juillet 2015 de la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution le rejet par le parti l'Union fait la Force de la candidature à l'élection présidentielle de 2016 de l'un de ses militants, Hermès Gbaguidi le requérant, sous prétexte qu'il n'aurait pas eu 40 ans révolus à la date des élections en février 2016, 40 ans d'âge étant l'âge au plancher pour prétendre à la candidature.
Vincent Agué
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