Dans ce communiqué de presse, «Les Tresseurs de Cordes» évoquent «la révocation du Consul général du Bénin à Paris», «La Décision Dcc-15-156 du 16 juillet 2015de la Cour Constitutionnelle» et «Le refus de levé l’immunité parlementaire du député Barthélemy Kassa». Pour ce dernier cas, «Les Tresseurs de Cordes» invitent les acteurs de la lutte contre la corruption à ne pas baisser les bras afin de ne pas condamner le Bénin à la médiocrité. Lire le communiqué.
Communiqué de presse
Le Bureau de Coordination du Cercle de Réflexions et d’Actions Citoyennes« LesTresseurs deCordes», a tenu ce jour, lundi 24 août 2015, une réunion à Paris. L’ordre du jour portait essentiellement sur la situation qui prévaut actuellement au Bénin. Les membres du Bureau de Coordination ont arrêté des positions communes sur trois dossiers brûlants.
1- La révocation du Consul Général du Bénin à Paris
Les Tresseurs de Cordes constatent que le Consul Général Adamou Aba Bagnan, a été révoqué de ses fonctions la veille de sa réunion avec les Béninois de France sur la prochaine élection présidentielle dans leur pays. En effet le vendredi 07 août 2015, il était prévu au siège de l’UNESCO à Parisune rencontre entre le Consul et les représentants des associations béninoises en France. L’objectif de cette réunion, comme l’indiquait l’invitation, était d’informer suffisamment les Béninois de France sur les dispositions prises quant à leur participation effective au scrutin présidentiel prévu pour le 28 février 2016. Malheureusement, les évènements qui ont suivi ont provoqué l’annulation de cette rencontre sans que, à ce jour, aucune disposition n’ait été prise pour en convoquer une autre.
Les Tresseurs de Cordes constatent que suivant la loi pour l’élection du Président de la République actuellement en vigueur, tout Béninois vivant à l’extérieur est tenu de se faire enregistrer au Consulat Général du Bénin de sa juridiction six (06) mois au moins avant la date fixée du premier tour, s’il tient à y participer.
Les Tresseurs de cordes constatent que le 28 août 2015 ce délai expire alors qu’aucune action n’a été diligentée en direction des compatriotes pour les sensibiliser sur les dispositions électorales. Par conséquent, dans les faits actuels, l’exercice du droit de révocation d’un diplomate en fonction dans l’Administration Publique béninoise, quel qu’en a été le motif, a sérieusement compromis l’exercice du droit de vote d’un grand nombre de Béninois. La continuité, un critère essentiel du service public, n’a pas été jusqu’à présent respectée. Les Béninois de France continuent d’attendre.
Les Tresseurs de Cordes espèrent qu’il ne s’agit pas d’une stratégie pour priver des compatriotes de leur droit de vote. Ils tiennent pour responsable le Gouvernement pour toute déconvenue et toute action résultant de la révocation du consul et conduisant au non vote d’une grande partie des Béninois de France.
2- La Décision Dcc-15-156 du 16 juillet 2015de la Cour Constitutionnelle.
Dans sa décision Dcc-15-156 du 16 juillet 2015, la CourConstitutionnelle a interprété l’article 44 de la Constitution du 11 Décembre 1990 qui dispose que nul ne peut être candidat aux fonctions du Président de la République s’il « n’est âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature ».
Les Tresseurs de Cordes constatent que pour interpréter cet article, la Cour Constitutionnelle a argué dans sa décision : « que la date du dépôt des candidatures pour l’élection du président de la République se situe dans l’année de l’élection ; qu’il en résulte que pour être candidat à l’élection du président de la République, il faut être âgé de 40 ans au cours de l’année de l’élection ; que l’âge atteint par une personne au cours d’une année civile donnée, c’est-à-dire, à une date quelconque de cette année correspond à l’âge atteint par cette personne au 31 décembre de l’année en question en application de l’adage de droit français « Année commencée, année acquise », du latin, « annusincoeptushabetur pro completo », qui signifie : « L’année entamée doit être tenue pour écoulée ».
Les Tresseurs de Cordes estiment, qu’une telle interprétation de la Constitution crée une nouvelle légalité dans le processus électoral contre la volonté du peuple et l’intention du législateur, qu’en définissant ainsi l’âge, la Cour Constitutionnelle autorise toutes les personnes n’ayant pas rigoureusement atteint la majorité requise pour être électeur à s’inscrire sur la liste électorale, créant une embrouille certaine sur le fichier électoral. Les Tresseurs de Cordes rappellent que par le passé, plusieurs contestations des résultats des élections ont eu pour argument le fait de surprendre des « mineurs apparents » en train de voter. En réalité, cette nouvelle légalité ne peut qu’engendrer de la confusion sur la liste électorale, et rendre le contrôle de l’âge des électeurs plus complexe. Un tel contexte est forcément source de conflits, éloignant la perspective d’élections apaisées.
Les Tresseurs de Cordes, qui ont organisé en février 2015 un symposium sur des élections apaisées en Afrique, demandent à la Cour Constitutionnelle de révoquer sa décision ou de limiter son application au seul cas qui l’a motivé. Ils demandent à la Cour Constitutionnelle, qui a en charge la régularité des élections présidentielles au Bénin, de toujours privilégier à l’avenir l’intérêt général du peuple béninois, qui aspire à la paix et à la tranquillité.
3- Le refus de levé l’immunité parlementaire du député Barthélemy Kassa
L’Assemblée Nationale du Bénin, réunie en session extraordinaire le jeudi 20 août 2015, a rejeté les requêtes de levée de l’immunité parlementaire du député Barthélemy Kassa, soupçonné de détournement de deniers publics. Les requêtes ont été introduites par le Président de la République et le Procureur Général de la République afin que la lumière soit faite sur la disparition de plus de 2,6 milliards FCFA octroyés au Bénin par les Pays-Bas, dans la mise en œuvre du programme pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA-II).
Les Tresseurs de Cordes constatent, qu’en refusant ainsi de lever l’immunité parlementaire du député pour sa comparution devant la Haute Cour de Justice, les députés ont bloqué le mécanisme judiciaire visant à permettre au peuple béninois de connaître la vérité et, éventuellement, de recouvrer son argent évaporé. Les tresseurs de Cordes déplorent un tel comportement qui n’encourage nullement la moralisation de la vie publique, dans un pays où le détournement de fonds publics reste l’une des causes majeures de la pauvreté. Cependant, ils prennent acte de la décision historique des députés béninois. Ils continuent d’espérer qu’un jour la lumière sera faite sur cette affaire. En attendant, ils invitent les acteurs de la lutte contre la corruption à ne pas baisser les bras, ce serait condamner notre pays à la médiocrité.
Pour le bureau de coordination
Dr Nadin Ange KOKODE
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