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© Autre presse par DR
Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) |
Les députés des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) ont refusé de lever l’immunité parlementaire de leur collègue Barthélémy Kassa cité dans le dossier Programme pluriannuel d’appui au secteur de l’eau et d’assainissement, deuxième phase (Ppea-II). Cette position a surpris de nombreux Béninois. Mais à y voir de près, c’est une décision qui sauve le pays de plusieurs pièges.
Une quarantaine de députés Fcbe ont voté le jeudi 20 août 2015 contre la demande de la levée de l’immunité du député Barthélémy Kassa. L’acte posé par les députés de la mouvance présidentielle a provoqué l’indignation au sein de l’opinion nationale qui y voit une caution à l’impunité et une barrière à la volonté du Chef de l’Etat de faire sanctionner ses collaborateurs auteurs de prévarication. Seulement, il n’y a rien à dramatiser. Le vote des députés Fcbe n’est ni une défiance à l’autorité du Chef de l’Etat ni un sabotage de la cohésion gouvernementale. Ce vote rejet sauve plutôt le président de la République de plusieurs pièges juridiques auxquels il était exposé sous la pression des partenaires néerlandais. Les députés de la mouvance présidentielle et leurs alliés se sont opposés à ladite demande parce qu’elle violait plusieurs dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale telle qu’elle était formulée. La demande ne donne en effet pas la qualification de l’infraction reprochée au député Barthélémy Kassa comme le prévoit l’article 71.6 du Règlement intérieur. Pis, la même demande voulait qu’on lève l’immunité du député Kassa pour lui permettre d’être écouté par un officier de police judiciaire. Une procédure irrégulière parce qu’elle viole l’article 70 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui énonce les cas dans lesquels on peut lever l’immunité parlementaire. Ladite disposition stipule en effet que l’immunité parlementaire peut être levée en «cas de délit ou de crime flagrant lorsque le député, auteur, co-auteur ou complice de l’infraction poursuivie, aura déjà été ou non arrêté et détenu, en cas de délit ou de crime lorsque des poursuites doivent être engagées contre le député, auteur, co-auteur ou complice d’une infraction ou en cas de délit ou de crime, lorsque les poursuites engagées contre le député auteur, coauteur ou complice de l’infraction sont provisoirement suspendues». Or, Barthélémy Kassa ne fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire et n’a pas été entendu par un juge d’instruction. Le gouvernement n’a, non plus, annexé à sa demande aucune pièce fondant l’accusation.
La Commission Agbéléssessi tranche…
Par ailleurs, les conclusions du rapport de la commission Agbelessessi, commission spéciale mise en place par l’Assemblée nationale chargée d’étudier la demande de la levée de l’immunité de Barthelemy Kassa dédouanent le député. Elles sont sans ambiguïté. La majorité des commissaires ont souligné le caractère peu sérieux de la demande en ce que les griefs exposés à l’appui de la plainte ne mettent pas en cause un détournement de deniers publics. « En ce qui concerne les caractères sincère et loyal, la majorité des commissaires ont relevé des arrières pensées politiques», peut-on lire dans les conclusions. Naturellement, la demande de la levée de l’immunité procède d’une exigence politique et diplomatique d’une puissance étrangère et non pour contribuer à une saine et sereine manifestation de la vérité judiciaire. Les députés n’avaient donc autre choix que de rejeter cette demande dont la légalité est bien contestée.
Mike MAHOUNA
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