Rejet de la demande de levée de l’immunité de Barthélémy Kassa: Le rapport parlementaire qui donne raison à la mouvance

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Publié le mercredi 26 aout 2015 | L`événement Précis

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Barthlémy Kassa Ex Ministre de l`Energie Béninoise - Député à l`Assemblée Nationale

«…En conséquence, même si certains commissaires ont relevé que tous ces aspects pourraient être examinés par la juridiction compétente en ce qui concerne le député Barthélémy D. Kassa, la majorité des membres de la commission spéciale considère que la demande n’est ni sérieuse, ni sincère et loyale et mériterait rejet ». C’est la conclusion à laquelle la Commission Agbélessessi Alexis est parvenue dans son rapport qu’elle a adressé à la plénière de l’Assemblée nationale. Une conclusion que les parlementaires ont suivie en votant contre la demande de levée de l’immunité du député Barthélémy Kassa demandée par le Gouvernement. Et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale plaide aussi bien pour ce rejet. Car, conformément aux dispositions de l’article 70 dudit règlement intérieur, il est clairement énoncé les cas dans lesquels la levée d’immunité d’un parlementaire peut être opérée. En effet, la demande de l’immunité d’un député peut être levée selon les cas suivants : « • cas de délit ou de crime flagrant lorsque le député, auteur, co-auteur ou complice de l’infraction poursuivie, aura déjà été ou non arrêté et détenu ;
• cas de délit ou de crime lorsque des poursuites doivent être engagées contre le député, auteur, co-auteur ou complice d’une infraction ;
• cas de délit ou de crime, lorsque les poursuites engagées contre le député auteur, coauteur ou complice de l’infraction sont provisoirement suspendues». Mais comme l’a su bien expliquer l’honorable André Okounlola des FCBE sur les plateaux de l’émission Zone Franche le dimanche 23 août 2015, dans le cas d’espèce, « Barthelemy Kassa ne fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire et n’a pas été entendu par un juge d’instruction. Mieux le Gouvernement n’a annexé à sa demande aucune pièce fondant l’accusation ». Au regard de ces éléments, il ressort que les dénonciations notées dans le rang de l’opposition après le rejet de la demande du Gouvernement relèvent d’une pure stratégie politique pour s’offrir une bonne presse au sein de l’opinion publique. Lire d’ailleurs l’intégralité du rapport en question produit par les membres de la commission spéciale parlementaire.

Donatien GBAGUIDI