C’est sur un dossier de viol que s’est penché, hier jeudi 27 août, la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou. L’arrêt de renvoi n’ayant pu être signifié aux deux accusés, l’audience n’a pas été utile. Sur la base des réquisitions du ministère public qui sont allées dans le sens du renvoi, la Cour a également jugé opportune cette position.
Comment en est-on arrivé à ce point ? Le jeudi 28 octobre 2005, aux environs de 20 heures, à Abomey-Calavi, G.H. a été envoyée par ses parents pour acheter de la glace. Sur son chemin, elle a été interpellée par Koffi Abraham Agbossou et Armel Agbessi, tous deux, ses voisins de quartier. Elle n’a pas répondu à leur appel. Sans désemparer, ceux-ci l’ont attendue sur son chemin de retour et ont réussi à la trainer de force dans une maison inhabitée. Ils sont parvenus à entretenir tour à tour des rapports sexuels avec elle malgré son opposition. Interpellés et inculpés de viol, Koffi Abraham Agbossou a reconnu à toutes les étapes de la procédure les faits de viol à lui reprochés alors qu’Armel Agbessi a choisi la dénégation.
A l’appel du président, hier jeudi 27 août, aucun d’eux n’a répondu. La parole a été donnée au représentant du ministère public pour ses observations en tant que partie poursuivante. Les nommés Koffi Abraham Agbossou et Armel Agbessi, selon le ministère public, ont été renvoyés devant la Cour pour répondre des faits de viol articulés contre eux, relève-t-il. Et de poursuivre que les intéressés ont bénéficié d’une mesure de liberté provisoire. Mais à ce jour, enchaine-t-il, on n’a pu les retrouver pour leur signifier l’arrêt de renvoi. «Toutes les recherches entreprises pour les retrouver ont été vaines puisqu’elles ont été sanctionnées par un procès-verbal de recherche infructueuse. Du coup, l’expertise médico-psychiatrique n’a pu être réalisée», déplore-t-il. Il faut observer que leur absence dans le box est constatée par l’assistance, car l’arrêt de renvoi n’a pu leur être signifié et l’audience ne pourra donc être utile. «Je vous prie de renvoyer à une autre session», conclut Honoré Alowakinnou.
La Cour se retire pour délibérer. Pour elle, les faits déférés devant elle sont prévus et punis par l’article 332 du code pénal. Cependant, les accusés Koffi Abraham Agbossou et Armel Agbessi renvoyés devant elle n’ont pas comparu, constate-t-elle. «L’arrêt n’a pu leur être signifié. La cour n’a pas tous les éléments pour apprécier le dossier. Par ces motifs, renvoie l’étude du dossier à une autre session », signifie-t-elle à l’assistance dans son arrêt.
La Cour qui a examiné ce dossier est composée ainsi qu’il suit : président Saturnin Avognon, assesseurs William Kodjoh Kpakpassou et Maximillien Kpehounou. Ministère public, Honoré Allowakinnou ; greffier Théogène Zountchékon.
Didier Pascal DOGUE