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Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Freddy Houngbédji |
Le coordonnateur du budget de la Céna sortant Freddy Houngbédji n’a pas passé service. Il était à la cérémonie, mais a fait savoir au bureau qu’il n’a nullement l’intention de le faire. Le Coordonnateur au budget entrant Basile Fassinou affirme être investi et est prêt à agir désormais sous ses nouvelles attributions.
La cérémonie a duré en tout, 8 minutes. D’entrée, le Président de la Céna Emmanuel Tiando a pris la parole pour rappeler les conditions de destitution du Coordonnateur du budget sortant, Freddy Houngbédji. Après ce bref rappel, il a invité ce dernier à dire un mot avant le formaliste proprement dit de passation de service. « Nous sommes ici ce matin pour cette cérémonie et comme le veut la tradition, je vais d’abord passer la parole au commissaire, coordonnateur du budget sortant et ensuite, le nouveau coordonnateur du budget entrant prendra la parole », a-t-il expliqué. Le consensus était donc trouvé, est-on en passe de conclure. Mais la déclaration du Coordonnateur sortant effondre tout optimisme. Freddy Houngbédji a été formel. « J’ai reçu invitation de Monsieur le Président à passer service dans cette salle à 10 heures. Je suis au regret de vous dire que je ne passerai pas service », a-t-il déclaré. Il se justifie en énumérant deux raisons. « D’abord, la passation de charges reviendrait à valider la décision de destitution que mes pairs ont prise à mon encontre. Or, vous le savez, je considère cette décision comme inexistante car il n’entre pas dans les pouvoirs de la plénière de destituer un membre du bureau de la Cena », a-t-il expliqué. La seconde raison de refus de Freddy Houngbédji est que sa passation de charges reviendrait à invalider le recours qu’il a exercé contre cette décision de ses pairs. « C’est pourquoi messieurs, je suis au regret de ne pouvoir procéder lors de cette cérémonie à la passation de charges », a-t-il conclu. Il demande à se retirer, mais le Président le dissuade. « Ne vous retirez pas d’abord. En ma qualité de Président de l’institution, je voudrais rappeler tout simplement que la plénière a pris cette décision en toute souveraineté. Ce n’est pas une décision d’un individu. La commission est au- dessus de chacun des membres de la Céna. Deuxièmement, le commissaire dit qu’il ne veut pas passer service parce qu’il a formulé un recours. Le recours, comme chacun le sait, n’est pas suspensif de la décision de la plénière. Si on veut rester légaliste, il faut appliquer la mesure en attendant la décision de la Cour. Nous prendrons acte par exploit d’huissier de son refus de passer service au motif que la décision de la Céna ne l’engage pas. Avez-vous quelque chose à ajouter ? La séance est levée », a déclaré Emmanuel Tiando.
Hospice Alladayè
Basile Fassinou, nouveau coordonnateur : « J’exerce en tant que Coordonnateur du budget élu »
« J’exerce en tant que coordonnateur du Budget élu. La seule chose qui me reste à faire c’est le dépôt de signature. Cela va se faire dans les meilleurs délais. Nous prendrons à partir d’un point donné et on va évaluer ce qu’on n’a pas pu connaître afin de savoir d’où nous nommes partis. La Céna n’est pas bloquée et ne peut pas être bloquée. Nos textes ont prévu ce qu’il faut faire en pareille circonstance. Ce matin, il devrait avoir les échanges de documents pour savoir d’où est-ce qu’on part et qu’est-ce qu’il reste à faire. Mais il n’y a rien eu de cela. De toute façon, il y aura une évaluation. Pour ce qu’il y ait des dossiers en instance, à un moment donné, on trouvera les moyens de les voir. Je ne peux pas imaginer ces moyens. Nous sommes dans une administration et elle à des règles que nous allons suivre. Je suis ici en tant que représentant de la minorité. Je ne vois pas ce qui se passe en termes de fragilisation de l’opposition. J’ai ma position que le commissaire Freddy connaît. Je suis dans l’optique de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution. Une seule cellule va manquer de responsable. La plénière va prendre un acte pour mettre là celui qui doit l’être et c’est certainement lui, compte tenu de ce que nous avions fait dans le passé et de ce que nous faisons ».
Propos recueillis par Hospice Alladayè
La Cour, et vite !
A l’allure où vont les choses, la Commission électorale nationale autonome (Céna) fonce vers une crise préjudiciable à l’organisation de l’élection présidentielle dont le premier tour est dans 6 mois. Une décision urgente mais bien motivée est attendue pour une sortie de crise. Car, la situation que traverse la Céna n’est pas de nature à organiser la présidentielle avec sérénité. La crise de confiance résultant de la gestion dite solitaire avec en prime des accusations de dépassements budgétaires, peut déteindre sur les relations personnelles des membres de la Céna qui sont condamnés à se côtoyer pendant 7 ans. Il faut à tout prix une décision responsable de la Cour qui fait injonction aux uns et aux autres de s’exécuter pour la mission républicaine qui leur est confiée. La force que préconise le président Tiando, avec les exploits d’huissier, prospèrera-t-elle, si Freddy Houngbédji, assumait toujours ses fonctions. Le poste de Coordonnateur au budget étant essentiel dans l’exécution des dépenses, les prestataires et fournisseurs de service, peuvent être amenés à ne plus collaborer avec la Céna. Car, si la passation de charges n’a pas lieu dans les normes, quelle valeur juridique peut-on accorder au nouveau coordonnateur de la Céna, tant que le premier n’a pas annulé la sienne par un procès-verbal de passation de service ? Les seuls rapports sur la destitution de l’ancien Coordonnateur et sur l’élection du nouveau Coordonnateur du budget de la Céna ne suffisent pas devant les institutions bancaires pour liquider les dossiers en instance. Mais, avant la fin de ce bras de fer politico-juridique, il est souhaitable que la sagesse visite les membres de la Céna.
Jean-Claude Kouagou
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