La Cour d’appel de Cotonou fait le point de ses assises de la 2ème session 2015

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Publié le lundi 31 aout 2015 | ABP

© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou

Cotonou - Le premier président de la Cour d’appel de Cotonou, Félix Dossa, et le 2ème substitut au procureur général de la République, Julien Tiamou, ont animé un point de presse vendredi, juste après la fin de l’audience du dernier dossier des assises de la 2ème session de l'année 2015, dans la grande salle A de la Cour d’appel, pour clôturer les assises de ladite session.

Une cérémonie au cours de laquelle les conférenciers ont fait le point des assises, énuméré les failles constatées, les succès enregistrés sans oublier d’aborder les défis à
relever et de remercier tous ceux qui ont de près, de loin ou de quelque manière
contribué à la réussite de ces assises.

Le 2ème substitut au procureur général de la République, Julien Tiamou, a été le premier à prendre la parole sur invitation du premier président de la Cour d’appel, Félix Dossa. Il a d’abord fait le point des assises de ladite 2ème session 2015. Il a dit que les quarante-cinq (45) accusés des vingt-huit (28) dossiers inscrits au rôle ont vu leurs cas réglés, ce qui participe de la vitalité du bon fonctionnement de l’appareil judiciaire ainsi qu’à la promotion et au respect des droits de l’homme. Il a ensuite dit que sur les 45 cas des accusés, pour ceux qui ont été condamnés, il y a trois (03) rubriques. Il y a les condamnés qui sont retournés en prison, ils sont au nombre de vingt (20). Il y a les condamnés qui sont libérés, il y en a trois (03). Il y a le cas des condamnés par défaut dont le nombre est un (01). Pour ce qui est du nombre des acquittés, il a déclaré qu’il y en a huit (08). D’autre part, Il y a trois (03) cas de l’extinction de l’action publique pour cause de décès. Il y a eu aussi deux (02) cas de disqualification et de requalification. Et enfin dix (10) cas de renvoi à une session ultérieure ont été enregistrés.

D’autre part, il a parlé de la réussite des travaux de la présente session des assises et l’a attribuée à plusieurs facteurs évoquant notamment la contribution efficace des acteurs de la justice à la manifestation de la vérité et à ce propos, il a remercié lesdits acteurs en commençant par le président de la République, son gouvernement, sans oublier le premier président de la Cour d’appel de Cotonou, les magistrats, les juges, le greffier en chef, le bâtonnier, les huissiers, le personnel de soutien , les interprètes, les forces de l’ordre à divers niveaux, les journalistes et les médias.

Ensuite, il a déclaré au premier président que tout s’est bien passé avec succès , qu’ il n’y a pas eu d’incident et que le Parquet est prêt et est à sa disposition pour l’organisation de la troisième session des Assises de l’année 2015.

Le premier président de la Cour d’appel, Félix Dossa, a pour sa part remercié les uns et les autres ayant participé au succès des Assises. Toutefois, il n’a pas manqué de dire qu’il y a eu de nombreuses insuffisances enregistrées au cours de ces Assises à divers
niveaux de l’appareil judiciaire, citant le Cabinet d’instruction, la Cour d’Appel et le Parquet général. En exemple, il donne le cas des pièces fondamentales à verser aux dossiers, parfois absentes ou non établies par exemples les examens médico-psychologiques et psychiatriques. Il a par conséquent invité les acteurs à ces divers niveaux à jouer pleinement leur partition. Il a souhaité que les acteurs des assises prennent conscience du professionnalisme dans le suivi des dossiers des Assises, pour que la Cour d’Assises retrouve sa note de noblesse permettant aux élèves et aux citoyens de venir nombreux suivre les Assises pour en tirer des leçons.

ABP/JMN/TB