(Les mises au point du vice-président Eric Houndété)
Les députés sont appelés à se pencher très bientôt sur l’étude de leur budget. C’est l’annonce qui a été faite hier par le vice-président de l’Assemblée nationale, informant ses collègues pour une nouvelle session extraordinaire pour le 21 septembre prochain. Dans la même forme, il sera procédé à la mise en conformité du code de l’enfant, dont la loi est contenue dans un seul article. Ils ont voulu qu’une ou deux questions posées au gouvernement soient étudiées, conformément aux prérogatives de l’Assemblée (législation et contrôle de l’action gouvernementale)
Le premier vice-président, Eric Houndété fait ici le point de cette 4è session extraordinaire
« Au terme de la session, conformément à l’article 88 de la constitution, en son alinéa 2, la durée d’une session extraordinaire ne peut excéder quinze (15) jours. L’Assemblée nationale se sépare sitôt l’ordre du jour épuisé. Nous avions à l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’année 2015, un certain nombre de points qui ont subi les traitements que vous connaissez. Premièrement, nous avons procédé à l’ouverture de la session. Cette ouverture a eu lieu le jeudi 20 août 2015. Nous avons examiné les conclusions du rapport de la commission spéciale chargée d’étudier la demande de levée d’immunité parlementaire du député Kassa Barthélémy. Cette demande a été rejetée par le Parlement, cela est intervenu le jeudi 20 août. Au point 3, nous avons la poursuite de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale, au sein des commissions communales d’actualisation, de la commission béninoise des droits de l’homme (les deux suppléants), de la CNIL, pour les deux personnes qualifiées. Au cours de la séance plénière du 25 août 2015, l’Assemblée a désigné les deux suppléants à la Commission béninoise des droits de l’homme, les deux personnes qualifiées à la CNIL et les membres des Commissions communales d’actualisation, à l’exception de ceux du Littoral. Au point 4, nous avons l’examen en deuxième lecture, de la loi 2015-18 du 02 avril 2015, portant statut général de la fonction publique. Cette seconde lecture est intervenue le jeudi 27 août en seconde délibération, et chacun de nous connaît les conclusions auxquelles nous sommes parvenues. Au point 5, nous avons l’examen en deuxième lecture de la loi 2015-19 du 02 avril 2015, modifiant et complétant la loi 86-014 du 26 septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite. La requête se rapporte à un traitement administratif. L’Assemblée nationale a conclu qu’elle relève d’une présentation formelle de la loi et a accédé à la requête. A cet effet, les services techniques compétents ont été instruits. Au point 6, l’examen du rapport relatif à la proposition de résolution tendant à la mise sur pied de la commission spéciale et temporaire chargée d’effectuer une mission d’information, en vue de l’utilisation de la biométrie lors des opérations de vote. La résolution vient d’être adoptée. A cet effet, les présidents de groupes sont appelés à communiquer dans les 48 heures, les noms des membres des groupes parlementaires. Au point 7, nous avons le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin. Ce seul point n’a pu être abordé, pour des questions liées à la gestion de certains dossiers qui tient compte de quelques paramètres. Il y a quelques difficultés à traiter ce point. C’est une proposition de lois très lourd, qui ne peut pas tenir dans les délais et requiert quelques ajustements auxquels nous ne pouvons répondre maintenant. Nous sommes amenés à clore la session, pour permettre aux députés d'aller se préparer pour revenir ici le 21 septembre. Nous allons tenir la 5è session extraordinaire pour voter le Budget de l’Assemblée nationale. Donc, vous avez trois semaines pour vous occuper de vous-même, de vos militants, des citoyens de vos circonscriptions, et vous revenez ici frais le 21 septembre, pour que nous puissions reprendre le travail. Je voudrais, au nom du président de l’Assemblée nationale, au nom du président de séance que je suis, vous remercier, vous féliciter, pour le travail abattu au cours des quinze derniers jours, et vous inviter à revenir le 21 septembre. Merci ».
Wabi MIGAN
Impressions des députés
Adam Bagoudou, : Je voudrais remercier les auteurs de la proposition de réflexions. Monsieur le président, je me demande si le débat de ce jour aura une finalité. La proposition de la commission, celle par groupe parlementaire, est une proposition politique »
Ba Guera : « Je suis membre de la commission, mais je n’ai pas eu la chance de prendre part aux travaux du lundi, je m’en excuse. Je suis d’accord avec les conclusions. Revenons à la question essentielle sur la biométrie, nous sommes hommes de terrain, les gens ont voulu savoir ce qui a été fait jusque-là… »
Augustin Ahouanvoébla : « Je crois que le sujet que nous avons en étude, comme l'a dit le rapport apporte un plus pour la transparence lors des élections en République du Bénin. Monsieur le président, la biométrie en elle-même, ne règle aucun problème ! Nous savons que beaucoup de pays utilisent la biométrie pour avancer, notamment le Burkina Faso, le Congo démocratique et le Nigeria. Qu’est-ce que nous voulons ? Ce que nous voulons, quel texte de lecture biométrique, nous souhaitons pour notre pays. Il faut que chacun de nous comprenne. Organiser une élection en s'appuyant sur la biométrie ne veut pas dire que l'on est en train de faire un vote électronique ! Pas du tout. Il faut différencier. Le vote électronique est différent du vote qui s’appuie sur la biométrie. La biométrie, c’est juste pour s’assurer que le citoyen, qui se présente pour voter, n’a pas triché avec son identité. Pour assainir davantage notre système électoral, c’est d’appuyer la mise en place effective de cette commission pour aller visiter les pays où l’on utilise la biométrie pour assainir le vote. Est-ce qu’on ne peut pas aller plus loin? (…) Il est essentiel pour nous, sans vouloir désigner pour désigner des collègues qui vont faire partie de cette commission, que l'on ait des gens suffisamment outillés, capables d'aller plus loin. Par rapport à l’intervention de la CENA et du Centre national de traitement (CNT). Je vous informe que le CNT n’existe plus. Le CNT n’est qu’un organe technique prévu dans la disposition transitoire. Le COS-LEPI s’appuie pour faire avancer les choses autrement… »
Mathurin Nago : « Je voudrais féliciter les collègues qui ont pris l’initiative heureuse de la confection et du dépôt de cette proposition de résolution. Cela montre tout simplement que l’Assemblée a le souci permanent d’œuvrer pour garantir la transparence et la crédibilité des opérations de vote dans leur ensemble. Je pense qu’il faut saisir cette opportunité pour le dire tout haut, que le pouvoir législatif au Bénin se préoccupe véritablement, de la transparence et de la crédibilité des élections dans notre pays. N’oubliez pas que la démocratie, c’est d’abord la transparence des élections… »
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