Commune d’Abomey Calavi: Le maire Georges Bada prend sa première grande mesure : la Suspension des travaux de lotissement

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Publié le vendredi 11 septembre 2015 | L`événement Précis

© aCotonou.com par CODIAS
Georges Bada, maire de la commune d`Abomey Calavi lors de la Passation de charge à la tête de la mairie d`Abomey-Calavi.
Abomey-Calavi le 03 septembre. Passation de service entre le maire Partice Houssouguede et le maire Georges Bada

Le nouveau maire d’Abomey Calavi a posé sa première action forte quelques jours seulement après sa prise de fonction. Il a, à travers un arrêté communal en date du 09 septembre 2015 suspendu tous les travaux de lotissement en cours dans la commune afin d’évaluer le processus et mettre fin aux conflits domaniaux qui meublent le quotidien des propriétaires terriens.
C’est par arrêté communal n°21/084/c-AC/DC/SG/SAC que le maire Georges Bada a suspendu tous les travaux de lotissement et de recasement sur tout le territoire de la commune d’Abomey Calavi. Cette décision est l’une des grandes lignes de son discours de prise de service le 03 septembre dernier. En effet, l’un des problèmes auxquels sont confrontées les populations de la commune d’Abomey Calavi est celui des conflits domaniaux. Ainsi, pour juguler ce mal et rendre justice aux marginalisés, le maire Georges Bada a pris cet arrêté afin de voir clair dans le processus de lotissement en cours. Dans cette optique, il a, à travers l’article 2 de l’arrêté, invité les acteurs des différents projets de lotissement, notamment, les comités de lotissement en liaison avec les experts-géomètres et les urbanistes, à produire pour chaque lotissement, un rapport qui prendra en compte le point des travaux réalisés, l’Etat de la trésorerie et les éventuelles difficultés rencontrées. Le maire vient ainsi de jeter les bases d’une action fortement souhaitée par les populations. Il est important de rappeler qu’au-delà des problèmes de sécurité, de l’énergie électrique et celui de l’eau qui sont communs à toutes les communes du Bénin, celui de lotissement reste une particularité dans la commune d’Abomey Calavi. C’est ce qui justifie d’ailleurs les milliers de plaintes au tribunal de première instance d’Abomey Calavi. Lire l’intégralité de l’arrêté communal

ARRETE COMMUNAL N°21/084/C-AC/DC/SG/SAC PORTANT’ SUSPENSION DES TRAVAUX DE LOTISSEMENT ET DE RECASEMENT SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ABOMEY CALAVI
Le Maire de la Commune d’Abomey-Calavi,
Vu : la loi n090-032 du 11 décembre 1990, portant constitution de la République du Bénin;
Vu : la proclamation le 29 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 mars 2011;
Vu: la loi N°97 -028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin ;
Vu : la loi N°97 -029 du 15 janvier 1999, portant organisation des
Communes en République du Bénin ;
Vu: la loi N° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des Communes en République du BENIN;
Vu: la loi N°2013-05 du 27 mai 2013, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin;
Vu : la loi N°2013-06 du 25 novembre 2013, portant code électoral en République du Bénin ;
Vu : le décret N°2001-412 du 15 octobre 2001, portant statut du secrétaire général de mairie ;
Vu l’arrêté préfectorale année 2015 N°2/0241/DEP-ATL-LITT/SG/STCCD du 24 août 2015 portant constatation des résultats de l’élection du Maire, des adjoints au Maire et des Chefs d’arrondissement de la commune d’Abomey-Calavi ;
Vu l’arrêté communal N°21/149/C-AC/SG/SAC/ du 12 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement des services de la mairie d’Abomey Calavi ;
Considérant: les nécessités de service ;
Article 1 : Suite à l’installation de la troisième mandature du conseil communal et à l’élection de ses organes dirigeants, les travaux de lotissement et de recasement sont suspendus jusqu’à nouvel ordre sur tout le territoire de la commune d’Abomey-Calavi.
Article 2: En vue de la levée de ladite suspension, les acteurs des différents projets de lotissement en cours notamment, les comités de lotissement en liaison avec les experts géomètres et les urbanistes, sont priés de produire pour chaque lotissement, un rapport qui prendra en compte le point des travaux réalisés, l’Etat de la trésorerie et les éventuelles difficultés rencontrées.
Article 3: Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de sa date de signature et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Abomey-Calavi, le 09/09/ 2015.

Signé
Georges BADA

Yannick SOMALON