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Loi fondamentale du Bénin: les magistrats exigent le retrait du projet de révision
Publié le jeudi 5 septembre 2013   |  Le Matin


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© Autre presse par DR
Union Nationale des magistrats du Bénin (Unamab)


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Le projet de révision de la Constitution du 11 Décembre 1990 cristallise toutes les attentions dans le pays. Pour apporter leur pierre à l’édifice de recherche de solutions, les magistrats du Bénin donnent de la voix. L’Union Nationale des magistrats du Bénin a en effet fait des « observations sur certaines dispositions du projet de révision de la Constitution »... Dans un Document rendu public, les magistrats béninois attirent l’attention sur certaines dispositions de ce projet qui méritent son retrait de la table de l’Assemblée nationale. Il s’agit par exemple, des points tels que, le défaut d’avis motivé de la Cour suprême sur le projet, ou encore de l’inadéquation de l’exposé des motifs avec le contenu du projet de loi. Pour ce qui concerne spécifiquement les magistrats, l’Union nationale des magistrats du Bénin a des appréhensions par rapport au sort réservé à la maison justice dans ce projet. Pour cela, les magistrats trouvent anormales quelques prescriptions du projet de révision de la Constitution relatives à : l’indépendance de la justice, la nature de la loi devant la Cour suprême, le contrôle des décisions de justice par la Cour constitutionnelle ou encore, la composition et les conditions de nomination des membres de la Cour des comptes.

D. K.

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