Le projet de révision de la Constitution proposé par le président de la République est une menace pour l’Etat de droit au Bénin. Selon les observations faites par les magistrats dans un document dont la presse a fait échos hier, Yayi Boni veut affaiblir la Justice, l’un des fondamentaux du processus de démocratisation en cours.
A la lecture des observations faites par l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), on comprend que c’est un véritable complot qui se prépare contre le peuple à travers le projet de révision de la Constitution. Non seulement, le président Yayi Boni et son entourage ont fondamentalement changé le préambule de la Constitution, mais ils ont prévu instaurer un grand déséquilibre dans le fonctionnement des institutions de la République. La cible première de l’initiative, c’est la Justice, un pouvoir qui a échappé jusque-là aux « ambitions totalitaires » de Yayi Boni. Il est de notoriété publique que le Chef de l’Etat veut mettre au pas la Justice béninoise. Depuis 2006, Yayi Boni n’a jamais digéré la « trop grande indépendance » dont les acteurs de la Justice essaient de faire montre dans leursfonctionnement. Et il guettait la moindre opportunité pour réduire leur pouvoir. La révision de la Constitution a été pour le Chef de l’Etat une occasion rêvée. Dans le projet de révision qui se trouve actuellement sur la table des députés, le gouvernement et son Chef ont touché à l’un des fondamentaux de l’Etat de droit : l’indépendance de la Justice. Dans le projet de révision querellé et décrié par les activistes des droits de l’Homme, le gouvernement propose dans le nouvel article 127, que « les magistrats du siège sont inamovibles sauf insuffisance, faute professionnelle ou atteinte à la crédibilité de la Justice… ». Contrairement aux prescriptions de la Constitution du 11 décembre 1990, le Chef de l’Etat a décidé d’ouvrir une brèche dans la forteresse Justice. L’idée, c’est de trouver des subterfuges pour justifier comme l’Unamab l’a souligné, les mesures arbitraires de suspension qui pourraient être prises contre les magistrats considérés comme trop indépendants et non soumis à l’Exécutif. C’est une menace qui affaiblirait davantage la Justice et rongerait la sérénité dont jouit le juge pour dire le droit au nom de l’impérium qu’il détient. L’autre menace soulignée par les magistrats, c’est le contrôle des décisions de justice par la Cour constitutionnelle. Le nouvel article 118 propose en effet : « La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois, des actes réglementaires et des décisions de justice censés porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques et en général, sur la violation des droits de la personne humaine… ». Si le projet de révision de Yayi Boni arrive à passer, la Cour constitutionnelle pourra désormais en conformité avec la Constitution censurer les décisions de justice même celles de la Cour suprême malgré le caractère intangible de ses décisions. Selon les magistrats, une telle modification dérèglera le fonctionnement de la justice et par ricochet menacera dangereusement l’organisation judiciaire nationale. Elle portera également atteinte à l’ordonnancement institutionnel et juridique institué par la Constitution qui garantit la séparation des pouvoirs. Le gouvernement veut orchestrer un chamboulement dans l’organisation des institutions constitutionnelles. Notamment mettre sous tutelle la Cour suprême. « Ce serait un grave précédent car cela fragilisera l’organisation judiciaire béninoise », a fait observer un juriste qui a requis l’anonymat. « Je confirme bien que c’est un quatrième niveau de règlement des litiges que le gouvernement veut créer. Cela nous conduira dans l’impasse. Ce projet de révision remet en cause beaucoup d’acquis. Et c’est très inquiétant pour la démocratie en construction », a-t-il poursuivi. C’est dire que si rien n’est fait pour « empêcher le régime de Yayi Boni de réviser la Constitution », le Bénin court droit vers l’abîme.
Campagne d’intoxication…
Le gouvernement a fait exprès en posant des pièges dans le projet décrié. Son objectif est de réduire coûte que coûte le pouvoir des juges. Et pour réussir le coup, il faut intoxiquer les populations analphabètes. Les pro-révisionnistes ont lancé leur manège en finançant des marches de soutien dans les contrées reculées. Ils prennent en otage les médias publics dont ils refusent l’accès à l’opposition et aux esprits éveillés. Les comploteurs ont verrouillé tous les canaux médiatiques publics et font passer le message qui les arrange. Réussir le hold-up constitutionnel, c’est l’obsession du gouvernement et de son chef. C’est pourquoi ils s’opposent à la contradiction et militarisent les rues. Aujourd’hui, la campagne d’intoxication reste l’une des armes dont se servent les pro-révisionnistes. Mais les démocrates, les vrais, ne désarment pas. Ils comptent bien mener la bataille pour barrer la route à l’imposture. En cela, les observations et les prises de position de l’Unamab (Lire Le Matinal du jeudi 05 septembre 2013) prouvent que les professionnels de la justice veillent au grain et sont prêts à en découdre avec Yayi Boni et ses acolytes.
