Crise à la Céna/Décision DCC 15-195 : Quatre faits qui remettent en doute l’impartialité des sept sages

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Publié le jeudi 17 septembre 2015 | Visages du Benin

© Autre presse par DR
La CENA au Benin

Evoluer tête baissée jusqu’à atteindre l’objectif inavoué : telle a été, semble-t-il, la démarche de la Cour constitutionnelle dans l’instruction de la crise à la Céna. Quatre faits majeurs permettent en effet d’apprécier l’intelligence de la décision de la Cour.

√ Primo, la décision de la Cour constitutionnelle est a été rendue le 10 septembre 2015, soit 24 heures après la lettre-réponse dans laquelle Me Freddy Houngbedji a donné sa versions des faits à lui reprochés par le président Tiando. A voir la densité du courrier et le nombre de pièces jointes (217), on se demande de quel temps les sept sages ont pu disposer pour le traitement de tous ces éléments.

√ Secundo, dans sa décision, la Cour Constitutionnelle n’a pas fait mention de la moindre observation faite par le requérant. Ce qui suppose que sa version des faits n’a pas été prise en compte. Est-il exagéré de conclure que le professeur Holo et ses collègues se sont contentés d’une formule trop facile (« c’est la plénière qui l’a élu elle peut le destituer ») pour légaliser le coup de force qui a consacré la destitution du coordonateur du budget ? Le principe du contradictoire reconnu à toutes décisions de droit est-il respecté dans le cas d’espèce ?

√ Tertio, même dans le schéma de la Cour, il y a des choses à redire : le règlement intérieur de la CENA dispose que la procédure de destitution doit être inscrite à l’ordre du jour et faire l’objet d’une étude préalable en commission. Cette démarche n’a nullement été respectée ici puisque c’est au cours d’une réunion de compte rendu de la gestion financière des dernières élections, que la destitution de Me Freddy Houngbédji a été prononcée à main levée le 18 août 2015. Mais les sept sages n’ont pas cru devoir en tenir rigueur.

√ Quarto, le coordonnateur du Budget de la Céna par parallélisme de formes, ne peut être destitué que par un vote pour avoir été élu par bulletin secret. Ça, les sages de la Cour ne devrait pas l’ignorer. Le Cas Akpinkoun cassé par la décision EL 07-017 du 21 mars 2007 puis régularisé peu après est encore vivace dans nos mémoire.

Au regard de tout ceci, l’on est amené à penser que la décision de la Cour est préconçue. C’est ma simple conviction personnelle.