Les députés n’ont pas pu adopter le texte de loi portant création, attributions et fonctionnement des unités administratives et locales en République du Bénin dans son intégralité. En dépit de l’adoption des 4 titres qui composent cette loi, ils devront se revoir vendredi prochain pour s’entendre sur l’annexe de la loi qui détermine les créations des villages et quartiers de ville... Malgré la volonté affichée par les uns et les autres de combler enfin le vide juridique laissé par ce texte, un problème crucial retient l’attention. Il s’agit de l’étude et l’adoption des nouvelles créations de villages et de quartiers de ville inscrites à l’annexe de la loi. Plusieurs députés ne sont pas d’accord sur la manière dont la commission des lois à gérer les contradictions relevées par les missions parlementaires. La présidente Hélène Kèkè-Aholou propose alors que le rapport de la séance de concertation sur les nouvelles créations contenues dans l’annexe de la loi soit abordé très prochainement en plénière afin de voter définitivement ladite loi. Etant entendu que la rencontre de ce mardi a été vive entre les députés qui n’ont pas pu s’entendre sur les nouvelles créations même si les quatre titres de la loi ont été votés. Ce qui a été accepté et les députés pourront se retrouver vendredi prochain. Mais avant, le président Mathurin Nago a déploré la situation. Avec plus de 1500 nouveaux villages et quartiers de ville créés soit 40 % d’augmentation, le président Mathurin Nago s’est interrogé sur l’opportunité de retarder le vote de l’intégralité de cette loi. Mais il va finir par accepter la proposition de la Commission des lois en renvoyant la poursuite de l’examen de la loi à demain, vendredi. Il faut dire qu’au cours des échanges sur le titre 3 qui traite des notions de villages et quartiers de ville, les députés ont fait des amendements qui ont trait à l’élection, aux attributions, aux sanctions et aux cessations de la fonction. Ils ont également abordé les notions de conseil de village ou de quartier de ville, de la composition, du fonctionnement et des attributions du conseil de village ou de quartier de ville, de la suspension du conseiller de village ou de quartier en cas de faute grave, de la dissolution, de la cessation et du renouvellement. Désormais, le maire est tenu de travailler avec le chef d’arrondissement sur le plan de développement communal. Quant au chef d’arrondissement, il se fera assister d’un Secrétaire administratif titulaire du Bac ou d’un diplôme équivalent avec une période d’essai d’un mois. Il faut également dire que les villages existants et ayant moins de 1000 habitants ont gardé leur statut de village. Nonobstant cette disposition, des hameaux distants d’au moins 5 kilomètres du chef lieu de leur village d’appartenance peuvent être érigés en village si leurs populations réunies n’atteignent pas mille (1000) habitants. Au sujet des quartiers de ville, il est désormais formé d’un ou de plusieurs groupes d’habitations permanentes en milieu urbain. Il comporte l’ensemble des populations qui y a élu son domicile ou sa résidence principale et ne peut compter moins de sept mille (7000) habitants. Le ministre de la Décentralisation Raphaël Edou présent à la séance n’a pas manqué d’exprimer sa satisfaction. Pour lui, ce texte vient renforcer les chefs d’arrondissement, de villages et de quartiers de ville dans la gestion de l’administration locale.
