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© aCotonou.com par DR
Me Joseph Djogbénou, président d`honneur du Parti « Alternative Citoyenne », candidat potentiel à la présidentielle de 2016. |
Le président de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, Prof Joseph Djogbénou, a animé le mercredi 23 septembre, à la salle polyvalente de l’Assemblée nationale, une conférence de presse pour rendre compte de ses activités ainsi que des travaux de la commission des lois au titre du premier trimestre de l’année de 2015 sous la 7è législature.
Le président de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme a fait le point des travaux pour la période du 12 juin 2015 au 12 septembre 2015. La commission est une structure d’appui technique à la plénière et les autres instances du Parlement. Quelle est la partition de cette commission dans la nouvelle législature de Houngbédji qui accroche l’opinion. La Commission des lois a procédé à une série d’activités que l’on peut regrouper en quatre catégories. La première concerne le contenu des missions assignées à la commission ainsi que des objectifs à atteindre. La deuxième évoque les conditions de travail au sein de la commission. La troisième catégorie précise le déroulement des travaux au sein de la commission. Quant à la quatrième, elle dresse les principaux résultats.
« Au terme des deux séances de travail avec les acteurs et partenaires de la loi, deux résultats ont été obtenus. Le premier est la mise en état des dossiers. Le second est l’accord de principe donné par les partenaires pour un appui logistique et financier à l’organisation des séminaires de formation et d’informations des députés sur les juridictions commerciales et sur le Code pénal », a informé le président de la commission des lois.
« Certains dossiers étudiés en Commission ont pu être adoptés par la plénière», a-t-il ajouté. Il s’agit des modalités de désignation des députés et des personnes qualifiées dans les institutions de la République et les parlements régionaux, des demandes de seconde délibération concernant les lois sur la fonction publique et le Code des pensions civiles et militaires et la proposition de résolution relative à l’utilisation de la biométrie lors des élections. Pour Me Djogbénou, « les pourparlers sont en cours avec la Banque Mondiale pour organiser incessamment un atelier relatif au code pénal afin de faciliter l’étude de ce dossier qui intéresse tous les citoyens béninois» Le président de la commission des lois a également fait savoir que des contacts sont pris avec l’Ambassade de France pour l’organisation prochaine d’un séminaire de formation sur la légistique à l’endroit des assistants et députés membres de la Commission des lois en particulier et de tous les autres députés en général. Me Djogbénou prépare déjà le bilan du deuxième trimestre en cours d’évaluation. « Afin d’explorer d’autres champs qui relèvent de son domaine de compétence, la commission des lois se propose, durant le prochain trimestre, de s’intéresser à l’administration et aux droits de l’homme », a annoncé Maître Joseph Djogbénou. A ce titre, il est prévu des auditions sur des thématiques bien précises. Ces auditions qui se tiendront à l’Assemblée Nationale avec des interlocuteurs bien identifiés, a-t-il informé, pourront déboucher sur des descentes sur le terrain afin de mieux appréhender, par exemple, les conditions carcérales dans les prisons, les brigades de gendarmerie, les commissariats. « Ces auditions pourront également permettre de comprendre les problèmes relatifs aux concours d’entrée dans les administrations publiques béninoises ».
Missions et objectifs de la Commission
Les missions générales de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme sont prévues à l’article 29 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon Maître Joseph Djogbénou, ils sont de trois ordres.
« D’abord la loi. En cette matière, la commission est chargée de la phase technique de l’élaboration de la loi. Elle étudie les projets et propositions de loi à la lumière des dispositions constitutionnelles et légales. Elle s’assure dans son étude de prévenir toute contrariété à la constitution en tenant de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle. Au terme de son étude, elle émet un avis à la plénière ou à la conférence des présidents. Ensuite, l’administration. Dans ce cadre, elle procède à l’évaluation et à l’examen préalable des lois intéressant l’administration générale. Elle identifie des réformes fondamentales au profit de l’administration. Elle s’assure des dispositions à intégrer dans la loi dans le cadre de la modernisation de l’administration. Enfin les droits de l’homme. En cette matière, à l’Assemblée nationale, la commission assiste les organes de décision en matière disciplinaire en ce qui concerne les députés. Elle propose également une assistance technique en ce qui concerne la protection juridictionnelle du député. Plus généralement, la commission des lois identifie et tient compte des questions relatives aux droits de l’homme dans l’élaboration des lois. Elle se charge également du suivi de l’application des lois votées en matière des droits de l’homme. » Le président Joseph Djogbénou a précisé que la Commission des lois se fixe deux objectifs majeurs : examiner les dossiers retrouvés dans le stock et les nouveaux dossiers qui lui seront affectés ; puis assister le parlement dans les réformes fondamentales ayant rapport au renforcement de la démocratie, au développement économique, à la protection et au renforcement des droits individuels et collectifs, civils économiques et sociaux. Pour réussir sa mission, la commission des lois sous la 7ème législature a défini un cadre de travail : mettre en place un personnel d’appui, appréhender les dossiers en stock et indiquer la méthodologie à appliquer aux délibérations.
Tobi P. Ahlonsou
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