DCC 15-156 et 9 janvier 2016, date de dépôt des candidatures : Deux visas pour les présidentiables de la génération 1976

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Politique

Publié le mardi 29 septembre 2015 | La Nouvelle Expression

© aCotonou.com par CODIAS
Adien Hougbedji President de l`Assemblée Nationale ( a Droit ) et Théodore Holo president de la cour constitutionnelle lors de la Cérémonie de prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée
Cotonou 26 aout. Prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (LEPI ) à la Cour Constitutionnelle.

Si à la date du 9 janvier 2016, date retenue par la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour démarrer la réception des dossiers de candidatures pour l’élection présidentielle de 2016, la Cour constitutionnelle n’opère pas un revirement jurisprudentiel de sa décision DCC 15-156 du 16 juillet 2015, les présidentiables de la génération 1976 auront le boulevard grandement ouvert pour s’aligner sur la ligne de départ.

La génération 1976 peut s’estimer chanceuse. Grâce à la décision DCC 15-156 du 16 juillet 2015 de la Cour constitutionnelle, tous ceux qui ont vu le jour en cette année-là, remplissent l’une des conditions déterminantes pour se présenter à la présidentielle 2016. Sur la base de l’adage français « année entamée, année acquise », la Haute juridiction a décidé et jugé que le Béninois qui est en passe d’avoir l’âge minimum de 40 ans requis pour briguer la magistrature suprême dans l’année où se tiendra l’élection présidentielle, est considéré comme étant un quadragénaire révolu. Autrement dit, les natifs de l’année 1976, à compter du 1er janvier au 31 décembre, auront tous 40 ans en 2016.

Une telle logique des sages de la Cour constitutionnelle n’a pas reçu un écho favorable dans la société, laquelle accuse la Haute juridiction d’avoir rendu une décision qui profite au pouvoir en place, en l’occurrence au ministre d’Etat Komi Koutché, né le 4 septembre 1976. En effet, sans la décision DCC 15-156, Komi Koutché, qu’on soupçonne d’avoir des visées présidentielles, entrera dans sa quarantième année le 4 septembre 2016. Avec cette décision, il aura ses 40 ans révolus dès le 1er janvier 2016.

Suite logique ou concours de circonstances ?

Ainsi, par cette décision, les candidatures à la présidentielle de Béninois nés en 1976, seront déclarés conformes aux dispositions de l’article 44 de la constitution du 11 décembre 1990 qui stipule que « nul ne peut être candidat aux fonctions du président de la République… s’il n’est âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature ».

Mieux, la CENA, établissant son chronogramme pour la présidentielle 2016, a retenu la date du 9 janvier pour commencer la réception des dossiers de candidature. La chance continue donc de sourire à la génération 1976. Car, cette échéance rend possible l’application ou l’invocation de la décision DCC 15-156 qui consacre en droit l’adage « année entamée, année acquise ». Même si la date du 9 janvier a été choisie conformément à l’article 339 du code électoral qui prévoit que le dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle doit intervenir 45 jours au moins avant le premier tour du scrutin. Lequel premier tour est convoqué pour le 28 février 2016.

Du reste, tout semble aller dans le sens de faciliter la candidature d’un natif de 1976 qui tient ou qu’on tient à faire participer à l’élection présidentielle 2016. Le lien relativement perceptible entre la décision DCC 15-156 de la Cour constitutionnelle et la date de début de dépôt des candidatures à la CENA donne de sérieuses raisons de croire en une telle hypothèse.

Prince AKOGOU