Quelle joyeuse pagaille sur les routes depuis quelque temps ! Sirène hurlante, même aux heures creuses où la circulation est légère, gyrophare allumé quand bien même le soleil brille de tous ses feux, les « autorités » se comportent en maîtres de la route. A tout ceci, il faut ajouter qu’elles développent le vice de conduire à contresens sur les axes routiers, pour peu que survienne le moindre bouchon. Ces personnes qui prennent autant de liberté avec le Code de la route, savent bien que tout cela est encadré par des normes. L’arrêté interministériel 2006/016/MTPT/MISD/MDN/DC/SG/CTTTDGTT/SER du 20 mars 2006, portant réglementation des véhicules automobiles pouvant faire usage de gyrophares en République du Bénin, en la matière, est évocateur. Pour en rappeler le contenu, ainsi que les sanctions encourues par les contrevenants, le commissaire de Police Richard Akodandé Honman, chef du service des accidents et constats, puis porte-parole du commissariat central de la ville de Cotonou, donne ici des précisions avant d'assurer que la Police nationale, sous l’impulsion de son directeur général, veillera davantage au grain.
La Nation : Mon commissaire, il s’observe une grande pagaille sur nos routes : De façon générale, faites-vous ce constat ?
Richard Akodandé Honman : C’est vrai que sur les grandes artères de la ville de Cotonou, l’incivisme des populations est récurrent. Elles ne se comportent pas de manière catholique. Tout porte à croire que le Code de la route n’a aucune valeur sous nos cieux. Et l’incivisme est généralisé ; auusi bien au niveau de la population que des autorités censées donner l’exemple. Je n’en veux pour preuve que le fait, pour certains cadres de la République, sous le prétexte de gyrophares ou de sirènes, de transgresser les normes.
Pourtant l’utilisation de sirènes et gyrophares est en principe bien réglementée. Pouvez-vous nous rappeler, quelles sont les catégories de véhicules qui y ont droit au Bénin ?
Vous avez raison. C’est l’arrêté interministériel N°16 du 20 mars 2006, portant réglementation des véhicules automobiles pouvant faire usage de gyrophares en République du Bénin, qui y est consacré. Il liste, en son article 2 et de façon exhaustive, ceux qui ont droit à l’usage de gyrophares. Il s’agit des ambulances, des véhicules de transport de fonds, des véhicules de transport de détenus ou prévenus spéciaux (notamment les grands criminels, les personnalités de haut rang, etc.), les véhicules spéciaux de sécurité d’Etat, les véhicules de secours des sapeurs-pompiers, les véhicules d’intervention des Forces de sécurité publique (la gendarmerie et la police), les corbillards, les véhicules de convoyage ou de transport exceptionnel, les escortes présidentielles ou officielles, et les véhicules exceptionnels (cireuses, épandeurs, les véhicules spéciaux de transport terrestre des TP…). Puis, l’article 3 du même arrêté interministériel spécifie les couleurs des gyrophares appropriés à chaque catégorie. A ce propos, il est clairement indiqué que le gyrophare peut être de couleur rouge, bleue ou orange. Et les véhicules qui ont droit au gyrophare de couleur rouge sont les véhicules spéciaux de sécurité d’Etat, les véhicules d’escorte présidentielle ou officielle, les véhicules de secours des sapeurs-pompiers, ou les ambulances. Il est à noter que les véhicules spéciaux de sécurité d’Etat, les véhicules d’escorte présidentielle ou officielle sont également détenteurs de gyrophare bleu. Ce gyrophare bleu, la police, la gendarmerie peuvent l’utiliser, de même que les véhicules de transport de détenus ou de sécurité routière. S’agissant du gyrophare orange, les corbillards, les véhicules de transport exceptionnel, les engins spéciaux des TP, les véhicules de convoyage y ont droit. Voilà pour ce qui est de la catégorisation sur la base des couleurs, des véhicules ayant droit aux gyrophares.
A l’énumération des véhicules ayant droit aux gyrophares, on a l’impression que l’arrêté interministériel de 2006 doit être en retard sur la réalité puisqu’il n’évoque nulle part les véhicules de ministres, de directeurs généraux de société, de collaborateurs du chef de l’Etat…
Je ne pense pas que l’arrêté soit en retard. Il s’agit plutôt, et n’ayons pas peur des mots, de la pagaille qui s’observe dans ce domaine, tant les autorités qui sont censées donner l’exemple piétinent plutôt les textes. Parce que le seul texte qui réglemente l’usage des gyrophares est l’arrêté interministériel dont nous avons parlé. Or, dans la pratique, il s’observe une illégalité perverse sur plusieurs axes. D’abord, il y a ceux qui ne font pas partie de la liste des bénéficiaires (notamment les têtes couronnées, les chefs service, des personnes privées…) ; ensuite les autorités ministérielles ou les députés qui, en fait, ne devraient se déplacer avec sirène et gyrophare qu’en étant en cortège ou en convoi. Pourtant il est récurrent de les voir, seuls, avec sirène et gyrophare au mépris de toute réglementation et en violation flagrante du Code de la route.
Au-delà de cette anomalie, certaines autorités n’hésitent même plus à circuler en contre sens. La Police nationale a-t-elle fait ce constat et quels sont éventuellement les dégâts qui découlent de cette pratique ?
La Police nationale a bien fait ce constat et n’est pas restée sans réagir. Puisque nous sommes dans un Etat de droit, la hiérarchie de la Police a pris par la voie épistolaire pour adresser des fiches aux autorités et signaler que non seulement ce comportement viole les textes de la République, mais en plus, risque d’exposer les citoyens au danger à travers les accidents. Aussi la Police a-t-elle insisté sur l’urgence pour chaque responsable, chaque ministre, d’appeler ses collaborateurs au respect strict des textes. Malheureusement, nous avons le sentiment que certains responsables se donnent des airs face aux policiers qui leur demandent d’emprunter le sens normal du trafic, et d’user de leur sirène et gyrophare pour se frayer un passage. Dans ces conditions, la Police, qui a l’art du dosage, se demande parfois s’il faut se donner en spectacle aux populations ou céder le passage à ces autorités qui ont pour sport favori la violation des textes… C’est à cette situation que mes collègues sont confrontés. Vous verrez donc que, tous les jours, il y a des autorités qui quittent leur maison et roulent en contre sens jusqu’à leur bureau.
Justement, rouler en contre sens contrevient au code de la route. C’est, à tout le moins, une contravention. Quelles sont les sanctions auxquelles s’exposent les personnes qui se comportent ainsi ?
L’arrêté dont nous parlons a prévu les sanctions. Il prescrit que, chaque fois qu’une autorité se comporterait autrement qu’autorisé, la première des choses à faire, c’est de saisir le permis de conduire du conducteur. Il est systématiquement envoyé au Comité interministériel de retrait de permis de conduire. Et si le conducteur soutient avoir agi sur instruction ou instigation de son patron, celui-ci est pris pour complicité. Or, nous sommes en matière contraventionnelle. Donc s’il n’y a pas un accident, on ne pourra pas parler de complicité de contravention. Mais si malheureusement un accident survient, on entend le patron et le conducteur sur procès-verbal et ils sont tous les deux présentés au procureur de la République qui avise. On peut même aller plus loin en dessaisissant le patron et le conducteur du véhicule qui peut être envoyé en fourrière ; d’où il ne pourra être retiré qu’après paiement d’une somme de 50 000 F CFA.
En ce qui concerne précisément ceux qui roulent en contre sens, à quoi s’exposent-ils comme sanction ?
Il faut dire qu’en l’état actuel du droit positif béninois, cela est constitutif d’une contravention de simple police pour laquelle le contrevenant sera verbalisé, et paiera une amende forfaitaire. Mais remarquons que la pratique revêt un côté dangereux. C’est que des citoyens qui savent que ce côté est bien ouvert à la circulation dans un sens, peuvent s’y engager de bonne foi et subir les conséquences du comportement opportuniste des contrevenants. En temps normal déjà, les textes disent que le piéton, quelle que soit sa position dans la circulation, lorsqu’il fait objet d’accident, c’est lui qui a systématiquement raison. A plus forte raison lorsqu’il est violenté, méprisé, brutalisé dans ses droits par quelqu’un qui roule en contre sens, imaginez avec quelle sévérité cela va être sanctionné par les autorités judiciaires.
Monsieur le commissaire, la situation est si préoccupante que la Police nationale a dû la prendre à bras le corps en effectuant une descente sur le terrain, plus importante que d’ordinaire. Quels en sont les fruits ?
C’est vrai que la Police nationale avait déjà fait la remarque. Aussi, face à l’acuité du phénomène, notre directeur général, a-t-il décidé de rehausser le niveau des agents de constat. C’est pourquoi, c’est des commissaires de police ou des officiers de police expérimentés qui sont descendus pour faire le constat. A l’épreuve, nous avons effectivement interpellé des autorités qui, au mépris des textes, et sans considération de la désapprobation, ont voulu emprunter le contre sens. Avec la courtoisie requise, nous leur avions demandé d’emprunter la voie normale et elles se sont rapidement conformées à nos instructions, à quelques différences près. Nous n’avons pas eu grande difficulté à faire respecter les normes. C’est pourquoi le commissaire central de la ville de Cotonou entend pérenniser l’opération. Ainsi, tous les matins et de façon systématique, les fonctionnaires de police sont instruits en vue de faire cesser cette infraction sur l’axe Mosquée Cadjèhoun-Mènontin pour ce qui concerne la ville de Cotonou. Cette injustice et ce désordre vont donc cesser. Et nous pensons que les autorités, si elles sont conscientes d’être astreintes à un devoir d’exemplarité, doivent éviter de ramer à contre-courant de cette dynamique. Car, les jeunes les observent et attendent d’elles des comportements vertueux, ceux par lesquels on écrit les belles pages de l’histoire d’un pays. Au total, nos autorités devraient donc s’employer à se conformer aux normes, à incarner effectivement l’administration qu’elles sont censées défendre ; en ayant conscience que les attributs de l’Etat dont ils sont porteurs, ne sont pas destinés à les extirper du respect des textes. Bien au contraire.
C’est pourquoi je dois attirer l’attention des collègues policiers et agents des forces de défense et de sécurité qui sont chargés de la sécurité rapprochée de ces autorités ; afin qu’ils leur rappellent que les textes sont faits pour être respectés, au lieu de se rendre complices des violations, en descendant des véhicules pour leur prêter main forte en aidant à dégager la circulation lorsque alors même que leurs véhicules sont en contre sens. Cela n’est pas un comportement vertueux, conforme aux textes. Tout acte du genre est contraire à la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, notamment en son article 19.
Wilfried Léandre HOUNGBEDJI
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