Loi portant code de l’enfant en République du Bénin : la mise en conformité prévue pour ce jour

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Publié le jeudi 8 octobre 2015 | La Nouvelle Expression

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Célébration de la 23è édition de la journée de l’enfant africain
Mardi 18 Juin 2013, Palais des Congres, Cotonou: La célébration officielle de la 23è édition de la journée de l’enfant africain se tient sous l’égide de la Ministre Béninoise de la famille, Fatoumata Amadou Djibril.

Les députés vont procéder ce jour au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, à la mise en conformité de la loi portant Code de l’enfant en République du Bénin et à l’autorisation de ratification de trois projets de loi. C’est l’annonce qui a été faite mardi dernier, à la faveur de la plénière présidée par le premier vice-président, Eric Houndété.

Les membres de la commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, présidés par l’honorable Claudine Prudencio seront certainement prêts pour présenter leur rapport. Pour rappel, l’Assemblée nationale avait adopté, en sa séance du 23 janvier 2015, la loi portant Code de l’enfant en République du Bénin.

Ce code vise à contribuer à la création d’un environnement protecteur pour l’enfant au Bénin, mais va permettre de rendre une justice équitable dans la résolution des problèmes des enfants. De même, son adoption va permettre au gouvernement, de garantir à l’enfant, ses droits et la protection nécessaire afin de bannir les mauvaises pratiques avilissantes de l’enfant en République du Bénin.

Il faut signaler que la loi portant code de l’enfant traite des principes directeurs des droits et devoirs de l’enfant, consacrer par la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, du statut et de l’état-civil de l’enfant, notamment issu de la procréation médicalement assistée et de l’adoption, de la protection judiciaire de l’enfant, de la protection de l’enfant avant et après la naissance et des institutions de la protection de l’enfant.

Cette loi comporte plusieurs nouvelles dispositions qui reconnaissent et autorisent la procréation médicalement assistée sous certaines conditions, intègrent les règles relatives à l’adoption internationale, précisent la prise en charge intégrale des maladies des enfants, distinguent enfant apprenti et enfant jeune travailleur, protègent les enfants contre l’analphabétisme et contre l’implication dans les conflits armés et précisent que la garde à vue d’un enfant de 13 ans, ne peut dépasser 36 heures, y compris la prolongation de 12 heures.

Wabi MIGAN