Politique
Les députés se plient aux exigences de la cour constitutionnelle
Publié le samedi 10 octobre 2015 | 24 heures au Bénin
© aCotonou.com par DR
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La représentation nationale a adopté à l’unanimité ce jeudi la loi n° 2015-08 portant code de l’enfant en République du Benin. C’était sous la présidence de l’honorable Eric Houndété, premier vice-président de l’institution parlementaire. Ils se plient ainsi aux exigences de la Cour constitutionnelle pour la mise en conformité du code de l’enfant.
Au total quatorze articles notamment les articles 3 alinéas 1, 5 alinéas 1, 42, 52 alinéas 2, 59, 63, 142 alinéas 2, 145 alinéas 5 et 180 alinéas 1, 190 alinéas 1, 193 et 198 alinéas 2 de la loi n° 2015-08 portant code de l’enfant en République du Benin ont fait l’objet de relecture. Ceci, parce qu’ils contredisent certaines dispositions du code des personnes et de la famille surtout les dispositions traitant de l’adoption au plan interne et internationale. L’adoption de cette loi fait suite aux exigences de la Haute juridiction à l’issue d’une requête formulée le 20 mars 2015.
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