Des députés dénoncent la mal gouvernance sous Yayi

News

Politique

Article

Politique

Publié le lundi 12 octobre 2015 | 24 heures au Bénin

© aCotonou.com par DR
Les députés

La représentation nationale a adopté vendredi dernier en séance plénière, une série de lois de règlement. Une adoption à l’unanimité des députés présents et représentés. Ceci, après avoir dénoncé les graves irrégularités observées dans la gestion du pays.

Le recours de façon abusive aux ordres de paiement, la légèreté dans la réaffectation des lignes budgétaires et le manque de sincérité concernant la passation des écritures comptables. Telles sont entre autres graves irrégularités notées dans la gestion des affaires publiques et imputables au régime FCBE dénoncées par les honorables députés. C’était dans le cadre de l’adoption des lois de règlement de 2009 à 2013. Ces lois ainsi examinées pour le compte de la séance plénière du vendredi sont au nombre de cinq. Elles concernent les budgets exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013. Leur étude sur recommandation de la Conférence des présidents a fait l’objet de la présentation d’un rapport synthèse retraçant la vision des cinq dernières années élaboré par la Commission des finances sous la supervision de Raphaël Akotègnon.
Mais avant de parvenir à cette effectivité, il a été organisé à l’attention des députés, un séminaire atelier grâce à un financement du PNUD à travers le PARMAN. Une démarche qui vise à outiller les députés pour la formulation des recommandations pertinentes sans oublier la compréhension plus ou moins aisée desdites lois. Le mardi 18 et le mercredi 19 août 2015, la Commission des finances et celle du plan ont tenu une séance de travail pour harmoniser les points de vue avant la production du rapport synthèse recommandée par la Conférence des présidents du Parlement pour faciliter la compréhension et l’étude. Pour ce faire, le ministre des Finances a été auditionné dans le cadre des travaux en commission. Le rapport synthèse a mis en exergue les éléments comme les recettes, les dépenses, les résultats, les insuffisances, les irrégularités et les faiblesses relevées sans oublier les recommandations de la chambre des comptes de la Cour suprême, les préoccupations soulevées par les députés et leurs recommandations, particulièrement ceux des membres de la commission budgétaire. L’examen desdites lois a donné lieu à des critiques et recommandations fortes du côté des députés. Opportunité pour le ministre Koutché de remercier les élus du peuple pour leur disponibilité et leur détermination. Selon lui, cet exercice est un indicateur pour les pays qui optent pour la bonne gouvernance et reste un des caractéristiques d’un gouvernement sérieux.

Nicaise AZOMAHOU

Point de vue des députés lors de l’examen en plénière

Dakpè Sossou
« Je voudrais interpeller le gouvernement et tous les autres députés ici. Premièrement, c’est par rapport au temps, au délai que le gouvernement met. Je prends comme référence, le budget 2009. Ce budget, sa demande de loi de règlement a été introduite à l’Assemblée nationale en 2012. Je voudrais savoir pourquoi, parce que je connais beaucoup de cadres du ministère des Finances, cela peut prendre autant de temps pour être fait. Si l’on sait que ce pays depuis 2006 est géré par de grands banquiers, des gens qui connaissent l’argent, les finances publiques, la comptabilité publique et qui ne rendent compte que trois à quatre ans après. Ma seconde préoccupation a trait à l’omission des OP. J’ai connu OP depuis 1975. La chambre des comptes relève qu’il n’y a pas eu une situation faite des OP émis. J’ai honte. Même si quelqu’un ordonne d’émettre l’OP, je crois que le cadre qui est chargé d’émission doit prendre des dispositions, pour qu’il soit régularisé. Je voudrais demander à la représentation nationale, de prendre spécialement ce dossier-là en main, la situation des OP non justifiés. Qui sont ces bénéficiaires et combien cela fait de 2009 à 2013, le montant total des OP émis pendant cette période et qui sont les bénéficiaires ? »

Sacca Lafia

« Dans un premier temps, je voudrais remercier les magistrats de la chambre des comptes, et par ricochet ceux de la Cour suprême, qui nous permettent d’avoir un cliché sur le moins proche de la réalité de la gestion des fonds publics de 2009 à 2013. Remercié et félicité les cadres du ministère des Finances. Après cela, monsieur le président, je vais exprimer une gêne profonde, parce que quelque part, nous les cadres, nous sommes responsables du retard de notre pays. Moi, dans mon entendement, les lois de règlement appellent le trésor public à la transparence ou c’est un coup d’œil par derrière, qui vous permet de prévenir les accidents qui sont devant. Ce qui veut dire que la loi de règlement de 2009, avec les imperfections, devraient permettre de mieux gérer le budget de 2011, au plus tard, et ainsi de suite. Dans le cas d’espèce, ce n’est pas le cas. Nous constatons très bien, qu’il y eu des anomalies dans le budget 2009, on ne peut pas corriger les mêmes erreurs qui sont répétées dans le budget 2010, 2011 ? C’est dommage pour nous, parce qu’on est obligé de voter pour, malgré tout ce qu’on constate. Ça doit faire mal. Chacun de nous ici, est profondément résigné, pour des formalités. Or, un Parlement comme le nôtre ne devait pas être utile pour des formalités, mais pour des décisions les plus optimales. Mais j’ai espoir que les cadres et le ministre des Finances ont eu l’approche de produire en même temps cinq lois de règlement et que l’année prochaine ils seront en mesure d’avoir la loi portant règlement des comptes de l’année 2014 et les insuffisances seront prises en compte pour améliorer. J’espère que ce ne sera pas sur cette note négative qu’on va se séparer. Je veux qu’on retienne qu’on a espoir et on va encourager les uns et les autres pour que les prochaines fois ça se passe plus vite pour que ça soit profitable aux uns et aux autres ».

Bah Guera
« … Effectivement, nous sommes là pour parler de la loi des règlements et comme vous le constatez nous sommes là pour cinq années successives. (…) Comme vient de le dire celui qui m’a précédé, tout budget, c’est un acte de prévision. A tout moment, on n’est contraint de faire face à des contingences qui n’arrivent pas souvent à nous prévenir très tôt. C’est en cela qu’il faut comprendre parfois certains dysfonctionnements, l’essentiel dans toutes choses, c’est de prendre acte, et de pouvoir se donner les moyens de donner et de faire les correctifs qu’il faut les années à venir. Encore comme l’a dit le président de la commission, nous sommes là pour permettre aux magistrats de la cour des comptes de faire le travail. A nous de faire nos recommandations que les ministères qui vont suivre prendront en compte. Dans ce cadre, moi j’ai espoir, que ce que nous faisons ici c’est pour l’avenir… »

Léon Dègni
« … Je sais bien que c’est difficile la question de gestion de compte rendu, la question de justification des OP, précisément à ce niveau-là, il faut qu’on en parle. Parfois, il y a des ministères même qui sont menacés de voir leurs crédits bloqués s’ils ne justifient pas. Donc, moi je pense bien que le ministère des Finances est à féliciter, parce que depuis ces deux dernières années, il y a eu la multiplication des formations à l’intention des gestionnaires de crédits. C’est un effort important. Si j’ai de recommandations à faire, c’est de demander que ces formations se perpétuent, se renforcent pour permettre aux gestionnaires de crédit de mieux comprendre, de mieux gérer, de mieux rendre et de rendre compte à temps. Comme l’a dit mon collègue d’à côte, c’est un exercice pour lequel nous devons travailler … »

Benoît Dègla
« … Je voudrais à mon tour, féliciter la commission, féliciter le gouvernement pour ce travail auquel nous assistons aujourd’hui. Je voudrais rappeler que nous étions ici un certain nombre dont le Président en 2007 et que le gouvernement arrivé au pouvoir en 2006 est celui là qui a commencé par présenter les projets de loi de règlement de l’année 1998. Je le dis et je martèle. Aujourd’hui, en permettant, à l’Assemblée nationale de voter jusqu’à l’année 2016, c’est un record pour la vie de la démocratie béninoise. Le gouvernement mérite d’être félicité, puisque le contexte dans lequel nous évoluons n’est pas facile. (…) Partout ailleurs, ça peut arriver. Il y a un effort qui est fait. Le travail que fait la chambre des comptes, c’est pour que le gouvernement puisse gérer et exécuter le budget. … »

Propos recueillis et transcrits par Nicaise AZOMAHOU