C’est à l’unanimité des députés présents et représentés que l’ensemble de la loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat gestions 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013. Ce vote a eu lieu, en présence du ministre de l’Economie et des finances, Komi Koutché et le ministre chargé des Relations avec les institutions, Thomas Yombo.
Le président de la commission des finances, « sur les recommandations de la conférence des présidents, nous avions décidé de faire un rapport de synthèse qui regroupe ces cinq années, puisque chaque gestion est pratiquement dans sa structure identique. Il n’y a que les chiffres qui changent. Mais, pour nous conformer à nos textes, nous devons faire le vote année par année, on peut faire une discussion globale ».
Dans sa lecture du rapport de synthèse, le rapporteur de la commission des finances et des échanges, Gérard Gbénonchi, a signalé que le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale pour vote, les projets de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat pour les gestions 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013. Le président de l’Assemblée nationale a saisi la commission des finances et des échanges, quant au fond, et la commission du plan, de l’équipement et de la production, pour avis. « En prélude à l’adoption de ces projets de loi, la commission budgétaire a organisé les lundi 10, mardi 11 et mercredi 12 août 2015, aux Résidences Céline Hôtel à Kétou, un atelier d’information et de formation des députés sur le contenu desdits projets de loi de règlement, avec les appuis techniques et financiers des experts de l’UNACEB et du PARMAN. Les mardi 18 et mercredi 19 août 2015, les deux commissions se sont réunies pour auditionner le ministre de l’Economie, des finances et des programmes de dénationalisation ».
La présente note, qui fait la synthèse des cinq rapports produits, est présentée en sept points. Il s’agit de la présentation du tableau des recettes, dépenses, des résultats, des insuffisances, irrégularités et faiblesses relevées, les recommandations de la chambre des comptes, les préoccupations soulevées par les députés, les recommandations des députés membres de la commission budgétaire.
Le ministre de l’Economie et des finances, Komi Koutché, a « … remercié la commission des finances, pour l’abnégation observée dans le traitement de la loi de règlement. Voter une telle loi de règlement, ce n’est déjà pas une chose facile. Je tiens à remercier la Cour suprême, à travers sa chambre des comptes, qui a bien voulu accompagner le gouvernement à hisser le Bénin au rang des pays les mieux gérer de l’UEMOA, qui fait du Bénin en termes de l’exercice reddition de compte, de la loi de règlement, le premier. Vous ne verrez plus un seul pays qui ait fait le rattrapage de toutes ces lois de règlement.
Par Wabi MIGAN
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