Examen du Code de l’information et de la Communication : Komi Koutché fait le lobbying qui manquait auprès de la Cour Suprême #aCotonou

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Examen du Code de l’information et de la Communication : Komi Koutché fait le lobbying qui manquait auprès de la Cour Suprême

Publié le mercredi 11 septembre 2013 | La Presse du Jour

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Le Ministre de la communication, Komi Koutché

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Où en sommes-nous avec le Code de l’information et de la communication pour lequel l’avis motivé de la Cour Suprême a été sollicité depuis environ un an ? C’est pour faire la lumière autour de cette question que le ministre Komi Koutché s’est rendu dans l’après-midi d’hier, 10 septembre 2013, au siège de la Haute juridiction à Porto-Novo. Pour la circonstance, il était accompagné de certains membres de son cabinet et des Présidents des Associations professionnelles des médias (CNPA, UPMB et ODEM).

Selon les explications apportées par le Président Ousmane Batoko, l’examen par la Cour Suprême du projet de loi portant Code de l’information et de la communication est en bonne voie. « Le vendredi prochain au plus tard, ce Code sur lequel les membres de la Cour Suprême se sont penchés tant en plénière qu’en Comité technique sera retourné au Gouvernement pour le reste du processus à suivre pour son vote et sa promulgation ». C’est du moins ce qu’a déclaré le Président Ousmane Batoko au ministre Komi Koutché et à la délégation qui l’accompagnait. Mais avant, il a tenu à rappeler les multiples péripéties connues par ce projet de loi.
« Si je dois m’en tenir à ce qui vous a amené, je dois dire que le dossier relatif au Code de l’information et de la communication a connu plusieurs péripéties. D’abord, ce Code nous est arrivé sous forme de projet de loi sur la presse. Ensuite, nous avons reçu un autre document sous forme de projet de loi sur l’information et la communication. Face à cette situation, on s’est alors référé à l’Exécutif pour savoir lequel des documents doit retenir notre attention. On en était là quand, à l’initiative du ministre de la communication, on nous a demandé de surseoir à l’étude de l’un quelconque des projets au motif que toutes les parties prenantes n’ont pas été associées à l’élaboration de ces projets. Nous n’avons pas reçu d’autres informations en retour lorsqu’en mars 2012, il nous a été transmis un autre projet de loi portant Code de l’information et de la communication. Ce Code est volumineux car il y a des détails sur lesquels il importait aux législateurs d’ap-profondir les réflexions », a expliqué le Président de la Cour Suprême. Par ailleurs, il a informé le ministre et les membres de sa délégation qu’au niveau de son institution, l’examen de ce Code volumineux est terminé depuis février-mars 2013 et qu’il ne restait que les travaux de finalisation du document qui sont aussi presque achevés. D’ailleurs, la mouture finale du projet de loi portant Code de l’information et de la Communication sera transmise au Président de la Cour Suprême ce jour mercredi 11 septembre 2013 ; et le vendredi 13 septembre à 18h au plus tard, elle pourra atterrir sur la table du secrétaire général du gouvernement avec l’avis motivé de la Cour Suprême.

Les raisons du retard

Aux yeux des professionnels des médias, le temps mis pour l’examen du projet de loi portant Code de l’information et de la communication par la Cour Suprême est assez long. Tel n’est pas l’avis du Président Batoko qui a apporté les clarifications qui convenaient. « Nous y avons mis le meilleur de nous-mêmes. Nous faisons beaucoup de recherches quand des dossiers du genre nous sont soumis. Nous consultons beaucoup d’horizons. Le système démocratique répond à peu de choses près aux mêmes fondamentaux. Quand nous faisons nos recherches ici à la Cour Suprême, il y a un certain nombre de fondamentaux de la démocratie auxquels nous nous soumettons. C’est pour cela que le plus souvent, au-delà de ce qui peut être su de ce qui se fait autour de nous, on va chercher par exemple comment ça se passe en Afrique du Sud, au Sénégal en Algérie et ailleurs. Et c’est surtout ces recherches qui nous prennent beaucoup de temps », a dit le Président Ousmane Batoko.

Des raisons d’espérer

Dans leurs interventions, le ministre Komi Koutché et le Président du patronat de la presse ont salué toutes les diligences faites par la Cour Suprême pour l’examen de cet important document qui a été soumis à son appréciation. « Nous tous assis autour de cette table rêvons d’une presse qui doit être à la hauteur du Bénin dont nous rêvons. Ma prise de contact avec les professionnels des médias m’a permis de me rendre compte que leur préoccupation N°1, c’est le vote du Code de l’information et de la communication sans lequel l’assainissement de la presse ne peut pas être une réalité…Nous avons besoin d’aller vite si nous voulons réaliser le pari d’une presse professionnelle comme nous le voulons tous…Je suis donc ici avec les responsables des associations professionnels des médias et certains membres de mon cabinet. C’est vous dire combien la presse a besoin de cet instrument qu’est le Code de l’information et de la communication pour aller vers sa crédibilisation, sa profession-nalisation et se mettre beaucoup plus à la hauteur des attentes des populations », a dit le ministre Koutché qui s’est réjoui des avancées obtenues à la Cour Suprême. Pour lui, ces avancées donnent des raisons d’espérer des lendemains meilleurs pour ce Code en attendant le lobbying qui devra se poursuivre au niveau de l’Assemblée Nationale.
Profitant de l’occasion qui lui a été offerte, le ministre de la communication a exhorté le Président de la Cour Suprême à se tenir disponible à accompagner son département ministériel dans l’examen des textes législatifs et réglementaires dont il aura besoin pour faire de notre presse celle dont nous rêvons. Le Président du CNPA, Malick Gomina est aussi allé dans ce sens.

L’événement

Le ministre Komi Koutché, qui forçait déjà l’admiration des uns et des autres par sa ponctualité, a créé hier l’événement en faisant le déplacement de la Cour Suprême de Porto-Novo à bord du même véhicule qui transportait les membres de son cabinet et les responsables des Associations professionnelles des médias. Ce geste d’humilité a été salué par les uns et les autres. Et beaucoup n’ont pas hésité à demander aux ministres de Yayi de s’inscrire dans la même démarche que le ministre de la communication, surtout que cela permettra de faire des économies à l’Etat.

Affissou Anonrin

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