Quel contenu donner à l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » dans un contexte où l’analphabétisme et l’instruction approximative grèvent d’hypothèque l’édification du citoyen, alors que l’Etat, débiteur de l’éducation à l’égard de ses enfants, fait preuve d’une mauvaise volonté à s’en acquitter ? Les magistrats Michel Romaric Azalou, Armel G.A.S. Azodogbèhou et Jacques F. Azalou-Tokpassi ont entrepris de donner sens à l’adage. A travers « Connaître la Justice, ses animateurs et les diverses procédures », un ouvrage collectif qu’ils ont mis sur le marché en août dernier.
A la parution de l’ouvrage, Armel G.A.S. Azodogbèhou est magistrat, juge au tribunal de 1ère instance d’Allada, Jacques F. Azalou-Tokpassi, magistrat est, lui, substitut du procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Parakou. Quant à Michel Romaric Azalou, le meneur, il est docteur en droit privé (études de droit des affaires et sciences criminelles à l’Université de Perpignan en France). Magistrat, ancien président de tribunal, ancien procureur de la République, ancien doyen des juges d’instruction, conseiller à la Cour d’appel de Cotonou, enseignant-formateur dans divers domaines de droit. Les trois auteurs, par cette publication collective, entendent s’acquitter d’un devoir qu’on pourrait dire citoyen. Et ils ne revendiquent aucune gloire, aucun honneur particulier. Tout au plus s’obligent-ils à concéder qu’ils font œuvre pédagogique, pour se retrancher aussitôt derrière le voile sinon de l’humilité, du moins de la discrétion du serviteur qui a accompli sa part de devoir et sait que d’autres doivent jouer leur partition pour que la symphonie s’achève. Cela fait même l’objet de leur avertissement. «Tout en témoignant nos profondes gratitudes à nos lecteurs, nous tenons, écrivent-ils, à les exhorter à répandre autour d’eux les connaissances acquises de la lecture du présent manuel pour le recul des frontières de l’ignorance dans la société béninoise». Mieux, perfectionnistes à l’envie, ils avertissent que «Ces connaissances peuvent être approfondies ou complétées par tous autres moyens…» dont le recours à des professionnels pour ne pas s’en prendre après aux auteurs et, plus encore, aux magistrats en général… Surtout que le tableau n’est pas forcément reluisant en ce qui concerne la perception de ceux-ci dans l’opinion.
Désamour entre le peuple et sa justice ?
Le premier président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, ne constate-t-il pas dans sa préface qu’«il y a aujourd’hui, comme un désamour entre le peuple et sa Justice» ? Que «celle-ci est accusée par les citoyens d’être lente, inaccessible, imprévisible et inégale pour tous» ; faisant l’objet «d’attaques de toutes parts parce qu’incomprise» ? Aussi se réjouit-il de ce que «le présent ouvrage, de par son titre évocateur de dissipation de ces malcompréhensions, sans prétendre réparer tous les torts dont on accable l’institution judiciaire, a au moins le mérite de tenter de faire connaître un pouvoir mal connu». Et s’enthousiasme-t-il à l’idée d’imaginer que l’ouvrage permettra au public « de savoir comment fonctionne la justice, comment elle est saisie, les divers recours pouvant être exercés par les citoyens en cas d’insatisfaction…». D’ores et déjà, Ousmane Batoko se satisfait de noter que l’ouvrage est écrit «dans un style clair et limpide, débarrassé autant que possible du jargon juridique». Donc en français facile pour la compréhension au lecteur. Ceci ne découle-t-il pas de la volonté des auteurs de faire œuvre de pédagogie ? Assurément !
Un ouvrage pédagogique
Comment comptent-ils faire remplir au livre sa vocation pédagogique ? Armel G.A.S. Azodogbèhou, Jacques F. Azalou-Tokpassi et Michel Romaric Azalou, comme en salle de cours ou dans une partie d’incollables, procèdent par jeu de questions-réponses au soutien d’une démarche tripartite. Qui, de prime abord, amène le lecteur à connaître la justice et ses animateurs, par une logique presque d’approche par compétence faite d’appropriation des notions, à travers l’emploi du «je» dans l’intitulé des parties : «Je connais la justice et ses animateurs». Une démarche qui va ensuite instruire le lecteur à propos des formalités à remplir pour saisir la justice. «Je veux saisir la justice ou je suis invité à la justice. Comment faire ? (Les diverses procédures)». Une démarche enfin qui va rappeler ou enseigner au lecteur les voies de recours pour garantir une meilleure protection de ses droits.
Si la première partie est subdivisée en deux chapitres le long desquels on apprendra à connaître ou à reconnaître, entre autres, la justice et les juridictions, les compartiments de la justice, les acteurs de la justice étatique et les auxiliaires de justice internes au service public, les auxiliaires de justice extérieurs au service public, la deuxième partie (en 3 chapitres) éclaire le lecteur sur les parties au procès, procès pénal et civil notamment, ainsi que sur les différentes étapes de la procédure y conduisant, ou les comportements des parties devant les juridictions ; sans oublier les modalités de saisine desdites juridictions, les étapes du procès et les diverses décisions qui en découlent. Puis, dans la troisième partie, en toute logique, les auteurs ambitionnent d’enseigner au lecteur les voies de recours, comme pour rappeler et donner un contenu au principe de double degré de juridiction ; et permettre au lecteur-justiciable insatisfait de ne pas se perdre en imprécations contre les magistrats ou, plus généralement, les acteurs de la justice ; mais de savoir qu’il a la possibilité de déférer les décisions contestées à un niveau supérieur d’appréciation. A ce propos, les différentes voies de recours tant en matière pénale que civile, sont exposées.
Par ailleurs, le caractère hautement pédagogique de l’œuvre émerge de la volonté de synthèse et de fixation des connaissances dans l’esprit du lecteur, qui procède de la méthode, en fin de chaque partie, du «Ce qu’il faut retenir» et « des erreurs à ne pas commettre» comme pour dire que le lecteur, au sortir de chacune des trois parties de l’ouvrage, doit au moins retenir quelque chose de basique relativement à la connaissance de la justice et de ses animateurs.
Au total, cet ouvrage apparaît comme un véritable manuel, un précis de droit consacré à la connaissance de la justice et de ses animateurs, ainsi que des diverses procédures. Il aurait pu valablement s’intituler «La justice expliquée aux nuls» ou « la justice expliquée aux profanes»… Ceux-ci auront tout l’heure, en parcourant le livre, d’être édifiés sur, entre autres, «la justice et les juridictions, les compartiments de la justice, la saisine des juridictions pénales, la saisine des juridictions civiles, commerciales et sociales, les étapes du procès, les diverses décisions, les différentes parties d’une décision de justice, la nature des décisions de justice, les formulaires de saisine des juridictions, le réquisitoire introductif d’instance…»
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