Art et Culture
Prochain lancement du « Guide pratique sur le foncier »: Un ouvrage qui renseigne sur les problèmes fonciers rencontrés au Bénin
Publié le mercredi 21 octobre 2015 | L`événement Précis
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Les solutions aux nombreux problèmes fonciers rencontrés au Bénin ont été concoctées dans un ouvrage dont le lancement est prévu pour le mercredi 28 octobre 2015 au Centre de documentation et d’information juridique. Intitulé « Guide pratique sur le foncier », cet ouvrage est rédigé par le juge au tribunal de 1ère instance de 1ère classe de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonon.
Préfacé par Onésime Gérard Madodé, l’ouvrage est fait de « questions-réponses » synthétiques qui résolvent les nombreux cas rencontrés dans le domaine du foncier. Il est subdivisé en plusieurs chapitres. Mis à part la clarification des concepts, le président de la première chambre civile foncière et domaniale, et auteur du livre, a fait un développement sur les modes d’accès à la propriété, sur le régime de la copropriété, la protection de la reconnaissance administrative du droit de propriété, le domaine immobilier de l’Etat et des collectivités publiques, la preuve du contentieux foncier et de l’exécution, le rôle des acteurs judiciaires et celui des acteurs administratifs dans le code foncier et domanial, et enfin, des notions sur les infractions en matière foncière. Sur ce dernier cas, des exemples ont été donnés aux lecteurs, comme la signature par le maire, le chef quartier ou de village d’une convention quelconque portant sur un immeuble n’ayant fait l’objet de confirmation de droit foncier, qui, selon l’article 508 du code foncier et domanial en République du Bénin est sanctionnée par une peine d’emprisonnement allant de cinq (05) à dix (10) ans. Aussi, la délivrance de toute pièce administrative non prévue par le code foncier est aussi sanctionnée par une peine d’emprisonnement allant de cinq (05) à dix (10) ans, conformément à l’article 509 du code foncier et domanial en République du Bénin. Le cas du lotissement effectué sur un domaine ne disposant pas de titre de propriété (TF ou CPF) est aussi abordé dans cet ouvrage. Cette infraction est punie d’une peine d’emprisonnement allant de deux (02) à cinq (05) ans et d’une amende de cinq millions (5.000.000) de francs CFA, conformément à l’article 511 du code foncier et domanial en République du Bénin. Avant cet opus, le juge Gilbert Ulrich Togbonon a été auteur de plusieurs œuvres dont, Devoir de mémoire, Les premiers présidents des cours d’appel du Bénin, Présentation du code l’information et de la communication, Les infractions en matière électorale.
Rastel DAN (Coll.)
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